L’employeur peut-il opérer une compensation entre le salaire versé et des fournitures qu’il aurait octroyées au salarié ?

La compensation est l’opération par laquelle deux dettes réciproques s’annu­lent jusqu’à concurrence de la plus faible.

La tentation est-elle grande côté employeur d’opérer une compensation entre les sommes dues par le salarié et le salaire qu’il doit à celui-ci.Selon la loi, aucune compensation ne s’opère, au profit des employeurs, entre le montant des salaires dus aux salariés et les sommes qui leur seraient dues pour four­nitures diverses, quelle qu’en soit la nature, à l’exception toutefois :

• des outils et instruments nécessaires au travail ;
• des matières et matériaux dont le salarié a la charge et l’usage ;
• des sommes avancées pour l’acquisition de ces mêmes objets.

En ce qui concerne les outils ou instruments personnels nécessaires au travail, il se peut que l’employeur les fournisse au salarié ou qu’il lui avance les sommes nécessaires à leur acquisition. Dans ce cas, l’employeur peut ensuite défalquer du salaire le prix de cet outil.

L’employeur peut également opérer une compensation en cas de perte, de dom­mage ou de destruction de matériaux dont le salarié avait la charge et l’usage, dommages causés à un logement de fonction fourni par l’employeur.