Le plan d’épargne d’entreprise (PEE) permet au personnel de l’entreprise de constituer un portefeuille de valeurs mobilières dont la délivrance ne pourra intervenir qu’à l’expiration d’un délai minimum. Par exception, les participants peuvent demander le déblocage anticipé de leurs avoirs, et les revenus de leurs avoirs sont, dans certains cas, immédiatement disponibles.

Les formules de placement des sommes dans le PEE

Le principe du plan d’épargne d’entreprise (PEE), et plus largement du plan d’épargne salariale, est la conversion par le bénéficiaire de sommes d’argent en valeurs mobilières. Le bénéficiaire placera, la plupart du temps, des sommes tirées de sa rémunération et auxquelles il renonce dans l’immédiat à leur libre disposition.

Le plan d’épargne d’entreprise peut accueillir divers types de placement des sommes versées par les salariés et les entreprises:

  • des titres d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM): titres SICAV à vocation générale ou SICAV d’actionnariat salarié (SICAVAS);
  • des parts de Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FPCE);
  • des valeurs mobilières émises par l’entreprise ou une entreprise du même groupe.
  • des actions émises par des sociétés constituées par le rachat de tout ou partie du capital de la société.

Rappelons que la liberté de choix est l’une des principales caractéristiques de l’épargne salariale: aussi, l’accord ou le règlement du PEE doit proposer des placements liquides et diversifiés. Lorsque le plan offre plusieurs instruments de placement, son règlement précise les modalités selon lesquelles l’adhérent peut modifier l’affectation de son épargne entre ces instruments.

En outre, les sommes affectées au plan doivent être employées dans un délai de 15 jours à compter de leur versement par l’adhérent à l’acquisition de valeurs mobilières.

Le blocage des avoirs

Les valeurs mobilières acquises pour le compte des salariés leur sont délivrées à l’expiration d’un délai minimum de 5 ans depuis la date d’acquisition. Elles sont néanmoins immédiatement disponibles si le salarié peut justifier de l’un des événements permettant le déblocage de la participation.

Par ailleurs, lorsque des sommes ont été affectées à un FCPE investi en titres de l’entreprise ou à une SICAVAS, les titulaires peuvent demander individuellement la disponibilité immédiate des produits attachés aux titres. Ces revenus ne seront pas exonérés d’impôts.

Les cas de transferts d’épargne

Il est possible pour un salarié de transférer ses sommes détenues sur un PEE sur un autre PEE ou un PEI comportant dans son règlement une durée de blocage d’une durée minimale équivalente à celle figurant dans le plan d’origine.

Il pourra aussi verser les sommes détenues sur un PEE dans un Perco et les sommes resteront alors indisponibles jusqu’à la retraite.

Il existe beaucoup de combinaisons possibles:

  • Participation vers PEE ou PEI en cours de contrat de travail,
  • Participation vers PEE ou PEI après la rupture du contrat de travail,
  • PEE vers autre PEE ou PEI,
  • PEE ou PEI vers Perco.