Vol et licenciement sont bien souvent liés. Le vol commis par un salarié dans l’entreprise constitue un motif de sanction disciplinaire pour l’employeur, la plus haute pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute lourde. Le vol, même d’un objet de faible valeur, reste un délit et les conséquences pour le salarié peuvent être graves. Cependant, les juges acceptent parfois des « erreurs de parcours » et peuvent se montrer indulgents vis-à-vis de salariés ayant de l’ancienneté dans l’entreprise.

Le vol justifie très souvent un licenciement pour faute grave

Les exemples dans la jurisprudence ne manquent pas, et la faute grave est retenue plus facilement dans certaines circonstances particulières:

  • le niveau hiérarchique du salarié: les cadres devant se montrer exemplaires, les juges retiendront plus facilement la faute grave. Un salarié, responsable de magasin, a été licencié pour faute grave, après être parti avec un article sans le payer (il s’agissait dans cette affaire de tongs à bas prix: malgré la faible valeur de l’objet, les juges ont considéré que le niveau hiérarchique du salarié en question justifiait d’autant plus la qualification de faute grave). La sanction dans cette affaire a été particulièrement sévère, au regard d’autres décisions plus clémentes;
  • la récidive: l’ancienneté n’excuse pas tout, et un salarié ayant plus de 10 ans d’ancienneté, qui commet des vols d’espèces répétés, a été licencié pour faute grave;
  • l’importance du vol ou de la malversation;
  • le vol au préjudice d’un client de l’employeur: alors même que l’objet soustrait est de faible valeur, la faute grave est retenue.

L’indulgence des juges en cas de vol et licenciement

La faute grave qui, rappelons-le, privera le salarié de ses indemnités de rupture et de préavis, n’est pas systématiquement retenue:

  • quand le salarié présente de l’ancienneté et a eu jusque là un comportement irréprochable, les juges excluent régulièrement la faute grave (vol d’un couteau pour un salarié ayant 20 ans d’ancienneté, vol d’essence sur un chantier pour un salarié ayant plus de 20 ans d’ancienneté…)
  • s’agissant de la consommation de denrées alimentaires sur place: les juges prennent en compte les pratiques admises dans certaines professions pour exclure la faute grave. Par exemple, il en a été ainsi pour la consommation pendant les heures de travail de marchandises produites dans une boulangerie, le fait de mettre une pièce de viande de côté, la consommation d’une tablette de chocolat par un salarié dans un supermarché (ce dernier avait plus de 20 ans d’ancienneté ce qui a joué en sa faveur).

Les juges vont parfois jusqu’à considérer que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse; par exemple, pour un salarié ayant donné deux sandwiches à des clientes qu’il connaissait, ou encore dans le cas d’un vol minime assorti d’une très grande ancienneté du salarié.

La qualification de faute lourde

La faute lourde suppose une intention de nuire à l’employeur. Elle est plus rarement retenue dans la mesure où le vol en lui-même ne suppose pas cette intention. Les juges estimeront si le salarié avait effectivement l’intention de nuire à son employeur en fonction des circonstances.

Ils ont par exemple estimé que le vol d’une somme d’argent dans la caisse pendant l’exécution du préavis constitue une faute lourde.

Remarque:

La jurisprudence en matière de vol et licenciement n’est donc pas vraiment établie, certains juges préférant se montrer équitables, tandis que d’autres appliqueront strictement la loi.