Dès lors que l’employeur notifie son licenciement au salarié, les relations professionnelles continuent de se poursuivre pendant une certaine période, le préavis. Ce n’est qu’à l’issue de celui-ci que le licenciement produit ses effets, entraînant ainsi la rupture définitive du contrat de travail.
Toutefois, le préavis n’est pas effectué dans certains cas.
- L’employeur qui le désire a la possibilité de dispenser le salarié de préavis. Le salarié ne travaille plus mais le contrat prend tout de même fin à l’issu du préavis. En contrepartie, il reçoit une somme correspondant au salaire qu’il aurait perçu en travaillant pendant cette période, appelée indemnité compensatrice de préavis.
- Pour des raisons qui lui sont propres, un salarié qui le souhaite peut solliciter une dispense de préavis auprès de son employeur. Ce dernier n’est pas tenu de répondre favorablement à sa demande. S’il accepte, le contrat de travail est alors rompu à une date convenue avec le salarié.
- Enfin, le préavis est exclu concernant le salarié licencié parce qu’il a commis une faute grave ou une faute lourde. Ces fautes sont telles que le maintien du salarié dans l’entreprise est impossible. Le salarié ne peut,dans ce cas, prétendre au bénéfice de l’indemnité compensatrice de préavis.
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