Si un salarié commet des violences sur son lieu de travail, il est du devoir de l’employeur, sur qui pèse une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, de réagir afin de mettre un terme aux agissements hostiles. En principe, les actes violents sont constitutifs d’une faute grave. Toutefois, les juges tiennent compte de certaines circonstances comme l’état de santé du salarié ou son ancienneté pour atténuer la gravité de la faute, voire juger le licenciement comme étant sans cause réelle et sérieuse.

Principe: les violences et les menaces caractérisent une faute grave

Un cadre frappant un autre salarié pendant une réunion, un salarié qui profère des menaces de mort ou une bagarre… Ces comportements ont été jugés comme étant constitutifs d’une faute grave justifiant le licenciement des salariés en cause, les privant de leurs indemnités de licenciement et de préavis.

Atténuations selon les circonstances

Les juges sont attentifs aux circonstances de fait ayant amené les salariés à avoir de tels comportements. Par exemple, dans le cadre d’une bagarre ou d’une violente altercation, ils réservent la qualification de faute grave à celui qui est à l’origine de la rixe.

En outre, ils prennent en compte l’ancienneté des salariés et n’hésitent pas à déclarer le licenciement sans cause réelle et sérieuse quand les salariés bénéficient d’une grande ancienneté dans l’entreprise et qu’en plus, ils ne sont pas à l’origine de l’altercation, ou bien quand le fait de violence (par exemple: des menaces) est un acte isolé, et que le salarié a eu un comportement irréprochable jusque là.

Le régime des injures et insultes

En principe, les injures et insultes constituent des fautes graves, tout particulièrement lorsqu’elles sont violentes, graves, répétées ou bien compte tenu des circonstances (par exemple, si elles ont été adressées en présence de tiers) ou de leurs répercussions sur le bon fonctionnement de l’entreprise. Un salarié proférant des insultes racistes a pu, à juste titre, être licencié pour faute grave, tout comme un chef de rayon qui insulte le directeur d’un magasin en présence d’autres salariés et de clients…

Encore une fois, le comportement du salarié peut parfois être excusé compte tenu des circonstances, notamment quand les conditions de travail sont pénibles ou quand règne un mauvais climat dans l’entreprise.

Attention à l’état de santé du salarié…

Il est interdit de prononcer toute mesure discriminatoire à l’égard d’un salarié en raison notamment de son état de santé ou de son handicap. Dans une affaire jugée par le Conseil d’Etat en 2013, un salarié protégé car titulaire d’un mandat représentatif a été licencié avec l’autorisation de l’inspecteur du travail à la suite d’un comportement agressif et violent avec son supérieur hiérarchique. Le Conseil d’Etat a décidé que le licenciement n’était pas envisageable en raison de l’état de santé du salarié dont le comportement, selon un rapport médical d’expertise, aurait été causé par des troubles psychiques dont le salarié était atteint et par la prise de médicaments qui avaient altéré son état de conscience et désinhibé son comportement.

Morale de l’histoire: il est plus prudent pour l’employeur de vérifier que le comportement du salarié violent ne résulte pas de son état de santé.