Le licenciement économique, indépendant de la volonté de l’employeur et du comportement du salarié, est la conséquence de difficultés techniques et économiques.

En cas de licenciement économique,  l’employeur doit tout mettre en œuvre pour assurer le reclassement individuel de chaque salarié licencié.

Ainsi, dans les entreprises de plus de 1000 salariés ou faisant partie d’un groupe de cette importance, l’employeur est tenu de proposer un congé de reclassement à chaque personne licenciée. Cette proposition doit figurer dans la lettre de licenciement et doit être acceptée ou refusée par le salarié dans un délai de 8 jours.

Pendant ce congé, le salarié s’engage à suivre des actions , financées par l’employeur, de formation et d’accompagnement dans ses démarches de recherches d’emploi. Ce congé commence au début de la période de préavis et peut durer entre 4 et 9 mois. Au départ, le salarié continue de percevoir son salaire. Puis, lorsque le congé se poursuit au delà de la période de préavis, l’employeur est tenu de lui verser une rémunération qui ne peut être inférieure à :

  • 65% du salaire brut moyen des 12 derniers mois précédents;
  • 85 % du SMIC si le montant ci dessus est trop faible.

Le congé peut être suspendu pour permettre au salarié d’effectuer des périodes de travail sous contrat à durée déterminée, ne pouvant dépasser 3 mois.

A la fin du congé, le contrat de travail est rompu et le salarié perçoit les indemnités de licenciement qui lui sont dues.