La lettre de licenciement doit indiquer les mots prononcés par un salarié susceptibles d’être qualifiés d’injures pour prouver la faute grave. Dans le cas contraire, la Cour de cassation considère que le licenciement pour faute grave n’est pas justifié.
La Cour de cassation a considéré dans un arrêt du 17 novembre 2011que la lettre de licenciement devait indiquer les mots prononcés par un salarié susceptibles d’être qualifiés d’injures pour justifier de la faute grave du salarié.
L’employeur est en effet tenu de rapporter la preuve des faits qui rendent impossible le maintien de l’intéressé dans l’entreprise et constituent une faute grave.
Si tel n’est pas le cas, le licenciement pour motif personnel ne sera pas considéré comme ayant une cause réelle et sérieuse.
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