Un salarié peut être licencié pour faute grave s’il a consommé de la drogue, même en dehors du temps de travail, si cela constitue un manquement à une obligation découlant de son contrat de travail.

Un personnel navigant commercial d’une compagnie aérienne avait été licencié pour faute grave suite à sa consommation de produits stupéfiants lors d’une escale entre deux vols longs courriers.

Il assigne son employeur pour licenciement abusif.

Le Tribunal du Travail (Conseil des Prud’hommes) de Papeete, tout comme la cour d’appel de Papeete le 1er avril 2010 confirment le licenciement pour faute grave.

Le salarié se pourvoit en cassation en se fondant sur :

–          La protection de la vie privée (articles 9 du code civil, et L. 1221-1, L. 1232-1 et L. 1331-1 du code du travail) ;

–          La faute grave (articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail).

Dans un arrêt du 27 mars 2012, la Cour de cassation rejette le pourvoi sur le fondement qu’« un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier un licenciement disciplinaire s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail ».

La Cour de cassation précise sur ce point que la Cour d’appel a vérifié que « le salarié, qui appartenait au ‘personnel critique pour la sécurité’, avait consommé des drogues dures pendant des escales entre deux vols et retenu que se trouvant sous l’influence de produits stupéfiants pendant l’exercice de ses fonctions, il n’avait pas respecté les obligations prévues par son contrat de travail et avait ainsi fait courir un risque aux passagers ». Les juges ont pu en déduire et vérifier l’existence de la faute grave justifiant le licenciement.