Un salarié qui quitte en cours d’année l’entreprise n’a pas nécessairement pris l’intégralité de ses congés payés. Dans ce cas de figure, pour compenser les congés non pris, il dispose d’une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP), sauf en cas de faute lourde.
Pour précision, la faute lourde postérieurement au licenciement et commise pendant la durée du préavis ne prive pas le salarié de l’indemnité compensatrice de congés payés.
L’ICCP vient compenser les congés que le salarié n’a pas pris du fait de la rupture du contrat de travail.
Elle est calculée en fonction des mois de travail accomplis jusqu’à la date de rupture du contrat. L’ICCP correspond donc aux congés acquis, sur la base de deux jours et demi par mois de travail, durant la période de référence des congés payés (1er juin-31 mai).
Le montant de l’indemnité compensatrice est calculé suivant le même mode que celui qui sert à calculer l’indemnité elle-même.
La rémunération du salarié qui bénéficie de ses congés payés est calculée de 2 manières :
- par la règle du 10ème, qui prévoit que l’indemnité est égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence,
- et par la règle du maintien de salaire, qui prévoit que l’indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler.
C’est le mode de calcul le plus avantageux pour le salarié qui s’applique.
L’ICCP se cumule avec les autres indemnités de rupture, si le salarié est éligible à les percevoir (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis [ICP], etc.).