Maladie professionnelle : Définition

La maladie professionnelle est une maladie qui est la conséquence directe de risques entraînés par certains travaux (exemple le plus connu : la silicose chez les travailleurs des mines).

Un décret régulièrement mis à jour publie la liste limitative des maladies profession­nelles, sous forme de tableaux (voir ci-après). Il établit également les travaux suscep­tibles de provoquer ces maladies.

Maladie professionnelle : conditions de qualification

Pour qu’une maladie soit reconnue comme professionnelle, il faut que la vic­time ait été occupée de façon habituelle aux travaux énumérés par le tableau, c’est-à-dire ait été exposée au risque. Certains tableaux fixent de surcroît une durée mini­male d’exposition au risque. Il existe de plus un délai de prise en charge : l’intéressé ne doit pas en effet avoir cessé d’être exposé à ces risques depuis un certain temps. Toutes les maladies contractées dans les conditions mentionnées dans ce tableau sont présumées d’origine professionnelle.

La déclaration d’une maladie professionnelle à la caisse de Sécurité sociale incombe à la victime (et non à l’employeur comme pour les accidents du travail). Elle doit être faite dans les quinze jours qui suivent la cessation du travail (trois mois lorsque la réparation est demandée à la suite de la parution d’un nouveau tableau).

Une attestation de salaire de l’employeur ainsi que deux exemplaires du certificat médical délivré par le médecin doivent être joints à la demande.

La liste des maladies professionnelles indemnisables

Tableau1

Maladie

Affections dues au plomb et à ses composés
2 Maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés
3 Intoxication professionnelle par le tétrachloréthane
4 Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant
4 bis Affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant
5 Affections professionnelles liées au contact avec le phosphore et le sesquisulfure de phosphore
6 Affections provoquées par les rayonnements ionisants
7 Tétanos professionnel
8 Affections causées par les ciments (aluminosilicates de calcium)
9 Affections dues aux dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques
10 Ulcérations et dermites provoquées par l’acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome
10 bis Affections respiratoires provoquées par l’acide chromique, les chromates et bichromates alcalins
10 ter Affections cancéreuses causées par l’acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalino-terreux, ainsi que par le chromate de zinc
11 Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone
12 Affections professionnelles provoquées par les dérivés halogénés suivants des hydrocarbures aliphatiques : dichlorométhane (chlorure de méthylène), trichlorométhane (chloroforme), tribromométhane (bromoforme), dichloro-1-2-éthane, dibromo-1-2-éthane, trichloro-1-1-1- éthane (méthylchloroforme), dichloro-1-1-éthylène (dichloréthylène asymétrique), dichloro-1-2-éthylène (dichloréthylène symétrique), trichloréthylène, tétrachloréthylène (perchloréthylène), dichloro-1-2- propane, chloropropylène (chlorure d’allyle), chloro-2-butadiène-1-3 (chloroprène)
13 Intoxications professionnelles par les dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques
14 Affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol, par le pentachlorophénol, les pentachlorophénates et dérivés halogénés de l’hydroxybenzonitrile
15 Affections provoquées par les amines aromatiques, leurs sels et leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés et sulfonés
15 bis Affections de mécanisme allergique provoquées par les amines aromatiques, leurs sels, leurs dérivés, notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés, sulfonés et les produits qui en contiennent à l’état libre
15 ter Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels et la N-nitrosodibutylamine et ses sels
16 Affections cutanées ou affections des muqueuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles, les brais de houille et les suies de combustion du charbon
16 bis Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon
18 Charbon professionnel
19 Spirochétoses (à l’exception des tréponématoses)
20 Affections professionnelles provoquées par l’arsenic et ses composés minéraux
20 bis Cancer bronchique primitif provoqué par l’inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales
20 ter Cancer bronchique primitif provoqué par l’inhalation de poussières ou de vapeurs renfermant des arsenopyrites aurifères
21 Intoxication professionnelle par l’hydrogène arsénié
22 Sulfocarbonisme professionnel
23 Nystagmus professionnel
24 Brucelloses professionnelles
25 Affections consécutives à l’inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin, talc), du graphite ou de la houille
26 Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle
27 Intoxication professionnelle par le chlorure de méthyle
28 Ankylostomose professionnelle
29 Lésions provoquées par des travaux effectués dans des milieux où la pression est supérieure à la pression atmosphérique
30 Affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante
30 bis Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante
31 Maladies professionnelles engendrées par les aminoglycosides, notamment par la streptomycine, par la néomycine et leurs sels
32 Affections provoquées par le fluor, l’acide fluorhydrique et ses sels minéraux
33 Maladies professionnelles dues au béryllium et à ses composés
34 Affectfns professionnelles provoquées par les phosphates, pyrophosphates et thiophosphates d’alcoyle, d’aryle ou d’alcoylaryle et autres organophosphorés anticholinestérasiques, ainsi que par les phosphoramides et carbamates hétérocycliques anticholinestérasiques
36 Affections provoquées par les huiles et graisses d’origine minérale ou de synthèse
36 bis Affections cutanées cancéreuses provoquées par les dérivés suivants du pétrole : extraits aromatiques, huiles minérales utilisées à haute température dans les opérations d’usinage et de traitement des métaux, suies de combustions des produits pétroliers
37 Affections cutanées professionnelles causées par les oxydes et les sels de nickel
37 bis Affections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel
37 ter Cancers provoqués par les opérations de grillage des mattes de nickel
38 Maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine
39 Maladies professionnelles engendrées par le bioxyde de manganèse
40 Affections dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques (mycobactérium avium/intracellulare, kansasii xenopi, marinum et fortuitum)
41 Maladies engendrées par les bétalactamines (notamment pénicillines et leurs sels) et les céphalosporines
42 Atteinte auditive provoquée par des bruits lésionnels
43 Affections provoquées par l’aldéhyde formique et ses polymères
44 Affections consécutives à l’inhalation de poussières minérales ou de fumées, contenant des particules de fer ou d’oxyde de fer
44 bis Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer
45 Infections d’origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E
46 Mycoses cutanées d’origine professionnelle
47 Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
49 Affections provoquées par les amines aliphatiques, alicycliques ou les éthanolamines
49 bis Affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l’isophoronediamine
50 Affections provoquées par la phénylhydrazine
51 Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants
52 Affections provoquées par le chlorure de vinyle monomère
53 Affections dues aux rickettsies
54 Poliomyélites
55 Affections professionnelles dues aux amibes
56 Rage professionnelle
57 Affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
58 Affections professionnelles provoquées par le travail à haute température
59 Intoxications professionnelles par l’hexane
61 Maladies professionnelles provoquées par le cadmium et ses composés
61 bis Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières ou de fumées renfermant du cadmium
62 Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
63 Affections provoquées par les enzymes
64 Intoxication professionnelle par l’oxyde de carbone
65 Lésions eczématiformes de mécanisme allergique
66 Rhinites et asthmes professionnels
66 bis Pneumopathies d’hypersensibilité
67 Lésions de la cloison nasale provoquées par les poussières de chlorure de potassium dans les mines de potasse et leurs dépendances
68 Tularémie
69 Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur les éléments fixes
70 Affections professionnelles provoquées par le cobalt et ses composés
70 bis Affections respiratoires dues aux poussières de carbures métalliques frittés ou fondus contenant du cobalt
70 ter Affections cancéreuses broncho-pulmonaires primitives causées par l’inhalation de poussières de cobalt associées au carbure de tungstène avant frittage
71 Affections oculaires dues au rayonnement thermique
71 bis Affections oculaires dues au rayonnement thermique associé aux poussières

72l

 Maladies résultant de l’exposition aux dérivés nitrés des glycols et du glycéro

73

 Maladies professionnelles causées par l’antimoine et ses dérivés

74

 Affections professionnelles provoquées par le furfural et l’alcool furfurylique

75

 Affections résultant de l’exposition au sélénium et à ses dérivés minéraux

76

 Maladies infectieuses contractées en milieu d’hospitalisation et d’hospitalisation à domicile

77

 Perionyxis et onyxis

78

 Affections provoquées par le chlorure de sodium dans les mines de sel et leurs dépendances

79

 Lésions chroniques du ménisque

80

 Kératoconjonctivites virales

81

 Affections malignes provoquées par le bis (chlorométhyle) éther

82

 Affections provoquées par le méthacrylate de méthyle

83

 Lésions provoquées par les travaux effectués dans un milieu où la pression est inférieure à la pression atmosphérique et soumise à variations

84

Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques ou cycliques saturés ou insaturés et leurs mélanges ; hydrocarbures halogénés liquides ; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ; alcools ; glycols, éthers de glycol ; cétones ; aldéhydes ; éthers aliphatiques et cycliques, dont le tétrahydrofurane ; esters; diméthylformamide et dimétylacétamine ; acétonotrile et propionitrile ; pyridine, diméthylsulfone et diméthyl‑sulfoxyde85
Affections provoquées par l’un des produits suivants : N-méthyl N-nitro­N-nitrosoguanidine, N-éthyl N-nitro N-nitrosoguanidine, N-méthyl N­nitrosourée, N-éthyl N-nitrosourée

86

 Pasteurelloses

87

 Ornithose-psittacose

88

 Rouget du porc

89

 Affections provoquées par l’halothane

90

 Affections respiratoires consécutives à l’inhalation de poussières textiles végétales

91

 Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon
92 Infections professionnelles à streptococcus suis
93 Lésions chroniques du segment antérieur de l’oeil provoquées par l’exposition à des particules en circulation dans les puits de mine de charbon
94 Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer
95 Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel)
96 Fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues aux agents infectieux du groupe hantavirus
97 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
98 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes

IMPORTANT

Cette déclaration peut être remplie sur Internet sur le site www.ameli.fr. L’absence de déclaration dans ce délai ne prive toutefois pas la victime de son droit à réparation puisqu’elle dispose d’un délai de deux ans à compter du moment où elle est informée du lien entre sa maladie et son activité professionnelle pour faire valoir ses droits à réparation. Ce lien doit être justifié par un certificat médical. C’est ce certificat qui fixe le point de départ du droit à l’indemnisation de la Sécurité sociale.

Ce délai n’est pas exigible pour les personnes victimes d’une maladie due à l’amiante.

La caisse dispose d’un délai de trois mois à compter de la réception de la déclaration pour contester le caractère professionnel de la maladie. Lorsqu’une enquête est nécessaire, elle dispose d’un délai supplémentaire de trois mois.

Le salarié, dont la maladie a été reconnue maladie professionnelle, bénéficie des mêmes droits que la victime d’un accident du travail