Qui prend en charge la rémunération du salarié pendant le congé individuel de formation (CIF) ?

L’autorisation d’absence n’engage pas l’employeur à prendre en charge le coût du CIF. C’est au salarié qu’il revient de demander cette prise en charge auprès de l’Opacif.

La demande de prise en charge du congé individuel de formation (CIF)

Le salarié doit envoyer un dossier de demande de prise en charge à l’Opacif dont il relève.

Dans les entreprises d’au moins 20 salariés, il doit s’adresser à l’Opacif auprès duquel l’employeur verse sa contribution au financement des CIF. Dans les autres entreprises, organisme compétent est l’Opacif de la branche ou du secteur d’activité dont relève l’entreprise ou, à défaut, le Fongecif régional. Pour connaître le nom de l’organisme compétent, le salarié peut s’informer auprès de son employeur ou des représentants du personnel.

La réponse de l’Opacif

L’Opacif peut refuser la prise en charge du CIF lorsqu’elle ne dispose pas des ressources suffisantes pour satisfaire toutes les demandes de financement qui lui sont adressées. Chaque Opacif définit par ailleurs des actions prioritaires devant être les premières satisfaites. Les demandes non prioritaires ne sont satisfaites qu’ensuite, dans la limite des crédits qui leur sont réservés.

Toute décision de refus doit être motivée et notifiée au salarié. Celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour contester ce refus auprès de l’Opacif. Le recours est examiné par une instance paritaire de recours. Le salarié peut encore contester cette décision auprès du tribunal administratif.

Le montant de ta prise en charge du congé individuel de formation

Si l’Opacif accepte la demande de prise en charge, le salarié percevra pendant toute la durée de son CIF une rémunération égale à :

–  90 % de son salaire antérieur pour les actions définies comme prioritaires et 80 % pour les autres, dans la limite de un an ou de 1 200 heures ;

–  60 % de son salaire antérieur au-delà de 1 200 heures de formation.

Par ailleurs, la rémunération ne peut être inférieure au salaire antérieur lorsque celui-ci n’atteignait pas deux fois le SMIC (voir barèmes, p. 639) ou à deux fois le SMIC s’il était plus élevé.

Ces chiffres constituent des minima. Chaque Opacif peut fixer des taux de rému­nération plus avantageux.

La rémunération mensuelle est établie en fonction de la durée de la formation sui­vie. Elle est versée par l’employeur qui se fait ensuite rembourser par l’Opacif. Les Opacif peuvent également prendre en charge tout ou partie des frais de forma­tion, de transport et d’hébergement selon les règles propres à chaque organisme.

BON À SAVOIR

En cas de refus de prise en charge par l’Opacif, le salarié peut négocier avec son employeur afin que celui-ci lui maintienne son salaire en partie ou en totalité, durant son CIF. Il peut également demander à son employeur ou à l’Opca dont relève l’entreprise d’intégrer la formation qu’il désire suivre dans le plan de formation. Dans ce cas, le salarié bénéficiera des droits et des obli‑