Le Contrat Unique d’Insertion (CUI) est une mesure d’aide à l’emploi qui a été déployée à partir du 1er janvier 2010. Il regroupe 2 catégories : les Contrats Initiative Emploi (CUI-CIE) du secteur marchand industriel et commercial, et les Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) du secteur non marchand, public ou associatif. Il fait partie des contrats aidés.

Quel est l’objectif du CUI ?

Le CUI vise à faciliter l’insertion professionnelle de personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés d’accès à l’emploi. L’idée est de lutter contre certaines situations qui peuvent constituer des obstacles tels que l’âge, le manque d’expérience ou au contraire la multiplicité des emplois qui peuvent être mal perçus par le recruteur, ou encore la perception de minimas sociaux qui peuvent générer des réticences à l’embauche.

Le CUI est donc réservé aux personnes reconnues comme particulièrement désavantagées pour accéder à un emploi.

Par conséquent, les bénéficiaires d’aides telles que le RSA, l’ASS (allocation de solidarité spécifique), l’AAH (allocation aux adultes handicapés) et l’ATA (allocation temporaire d’attente) sont concernés.

Qui sont les employeurs concernés par le CUI ?

Pour les CUI-CIE du secteur marchand industriel et commercial, les employeurs concernés sont :

  • Les employeurs affiliés à l’assurance-chômage (article L. 5422-13 du Code du travail) ;
  • Les groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification (article L. 1253-1) ;
  • les entreprises inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées majoritairement par l’Etat, les établissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales, les sociétés d’économie mixte dans lesquelles ces collectivités ont une participation majoritaire (trav., art. L. 5424-1, 3o) ;
  • les chambres de métiers, les services à caractère industriel et commercial gérés par les chambres de commerce et d’industrie, les chambres d’agriculture, ainsi que les établissements et services d’utilité agricole de ces chambres (trav., art. L. 5424-1, 4o) ;
  • les entreprises de pêche maritime.

Pour les CUI-CAE du secteur non marchand, les employeurs concernés sont :

  • les collectivités territoriales(une mairie par exemple) ou autres personnes morales de droit public (un établissement scolaire par exemple) ;
  • les associations et organismes de droit privé à but non lucratif;
  • les entreprises chargées de la gestion d’un service public.

Quelle est la nature du contrat CUI ?

Le contrat unique d’insertion (CUI) est en principe un CDI. S’il s’agit d’un CDD, il doit durer au moins 6 mois, et peut aller jusqu’à 24 mois.

La durée hebdomadaire de travail doit être au moins égale à 20 heures.

A titre exceptionnel, la durée maximale d’un CUI en CDD peut être portée à 5 ans (par exemple pour les personnes reconnues travailleurs handicapés).