La rémunération du travail le dimanche

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La rémunération du travail le dimanche2013-04-26T15:12:27+00:00

La loi a prévu deux cas de majoration particulière de salaire pour le travail du dimanche.

Dans les établissements de commerce de détail,

Lorsque le repos du dimanche est supprimé par arrêté municipal, chaque salarié ainsi privé de ce repos doit bénéficier, outre d’un repos compensateur d’une majoration de salaire pour ce jour de travail exceptionnel, égale au double de la rémunération due pour une durée équivalente.

Il en est de même dans les PUCE, lorsque le travail du dimanche est fixé par déci­sion unilatérale de l’employeur.

Lorsque l’entreprise fonctionne par équipes de suppléance

La rémunération des salariés du groupe ayant pour fonction d’en suppléer un autre pen­dant le dimanche doit être majorée d’au moins 50 % par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l’horaire normal de l’entreprise.

Dans les autres cas

La loi n’a prévu aucune majoration particulière.

Ces heures de travail ne sont donc légalement majorées qu’à partir du moment où elles entraînent un dépassement de la durée légale du travail (heures supplémentaires). Mais les conventions ou accords collectifs prévoient, quelquefois, leur majoration, qui varie entre 15 % et 100 % suivant les régions et les branches d’activité.

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