Répartition du temps de travail sur la semaine : principe
La loi ne fixe aucune règle générale concernant la répartition de la durée du travail sur les jours de la semaine. Ces règles peuvent être fixées par :
- des décrets particuliers à certaines professions (banques ou transports routiers, par exemple) ;
- voie de convention ou d’accord collectif étendu ou d’accord d’entreprise ou d’établissement.
Dans les entreprises où ne s’appliquent ni décrets ni conventions particulières, les décrets d’application de la loi de 1936 continuent à s’appliquer. Ceux-ci prévoient :
- une répartition sur 5 jours, à raison de 7 heures par jour ;
- une répartition sur 6 jours, à raison de 5 h 50 par jour ;
- une répartition inégale sur 5 jours et demi, avec un maximum de 7 heures par jour.
Répartition du temps de travail sur la semaine : exceptions
Afin de répondre aux nécessités de la production, plusieurs systèmes permettent de répartir le temps de travail par équipes ayant des horaires différents. Il est ainsi possible d’organiser le temps de travail :
- par relais
Le personnel est réparti :
- soit en équipes alternantes : une équipe travaillant, par exemple, de 6 h à 10 h et de 14 h à 18 h, une autre de 10 h à 14 h et de 18 h à 22 h;
- soit en équipes chevauchantes : une équipe travaille, par exemple, de 8 h à 16 h, une autre de 10 h à 18 h.
- par roulement
Ce système permet de répartir différemment les journées de travail entre le personnel. On peut ainsi faire fonctionner une entreprise 6 jours sur 7, une équipe travaillant du lundi au vendredi et l’autre du mardi au samedi, par exemple.
- en équipes successives
Dans ce système, dit également a travail posté n, les salariés se succèdent sur un même poste de travail, soit 24 h sur 24, 7 jours sur 7 (travail posté en continu), soit avec un arrêt hebdomadaire (travail posté en semi-continu) ou encore avec un arrêt la nuit et en fin de semaine (travail posté en discontinu).
Le travail posté en continu fait l’objet d’une réglementation particulière :
- la durée du travail des salariés concernés ne doit pas être supérieure en moyenne, sur l’année, à 35 heures par semaine ;
- il n’est pas possible d’affecter un même salarié à 2 équipes successives, sauf raison exceptionnelle et à condition de prévenir l’inspecteur du travail sous 48 heures.
- en équipes de suppléance
Dans les entreprises industrielles, il est possible de recourir à une équipe de suppléance remplaçant l’autre équipe pendant ses périodes de repos (repos hebdomadaire, jours fériés, congés annuels collectifs).
La durée journalière du travail des salariés de l’équipe de suppléance peut atteindre 12 heures lorsque la durée de recours à cette équipe n’excède pas 48 heures et 10 heures dans les autres cas.
La rémunération des salariés en équipe de suppléance est majorée de 50 % s’ils sont employés en fin de semaine ou un jour férié.
Ils ont le statut de salariés à temps partiel.
Les accords de branche doivent prévoir des dispositions en ce qui concerne leur formation professionnelle.
Ces modes particuliers d’organisation du travail peuvent être autorisés par décret ou par convention ou accord de branche étendu dans certaines professions ou par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement. Le travail par équipe de suppléance peut également être autorisé par l’inspecteur du travail.