Contrat de travail

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Contrat de travail2011-12-14T00:13:08+00:00

contrat de travailLe contrat de travail : présentation générale

L’engagement entre le salarié et son employeur se matérialise par un contrat de travail.

Le contrat de travail  peut se définir comme « la convention par laquelle une personne physique s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération » (J. PELISSIER, A. SUPIOT, A. JEAMMAUD, Droit du travail, Dalloz, Précis, n° 127).

De cette définition, il émerge que 3 conditions essentielles doivent être réunies pour qu’il y ait à proprement parler contrat de travail :

  • une prestation personnelle de travail
  • une rémunération
  • un lien de subordination

Les deux premiers critères ne posent en soi pas de problème particulier :

  • la prestation personnelle peut revêtir différentes formes (manuelle, physique, intellectuelle, sportive ou artistique)
  • la rémunération est le salaire versé ou promis au salarié

Plus complexe est la notion de lien subordination. Cette subordination dite « juridique » « ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles lui ont données, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs » (jurisprudence dite « Bardou » de 1931).

La preuve de l’existence du contrat de travail qui est à la charge de celui qui invoque l’existence du contrat émerge par la réunion d’un faisceau d’indices concordants :

  • le comportement des parties : si le bénéficiaire de la prestation se comporte comme un employeur
  • l’absence d’entraide professionnelle ou familiale : la volonté d’aider ne paraît pas être le lien fondateur de l’exécution de la prestation
  • le lieu de travail : la réalisation de la prestation dans les locaux de l’entreprise constitue un indice du contrat de travail
  • les horaires de travail : la mise à disposition à des horaires plus ou moins fixes
  • la fourniture d’une prestation personnelle et exclusive : le salarié ne peut substituer un autre salarié
  • la fourniture du matériel, des matières premières ou des produits nécessaires à l’exécution de la tâche : la fourniture par l’employeur des outils nécessaires à la réalisatgion de la prestation
  • la direction et le contrôle du travail : le pouvoir de direction sur le salarié

Ce contrat de travail est soumis aux règles du droit commun, ainsi qu’aux règles particulières du droit du travail.

Le contrat de travail : ses pleins effets

L’embauche ne devient définitive qu’à l’expiration de la « période d’essai », période durant laquelle employeur et salarié ont la possibilité l’un comme l’autre de reprendre leur liberté sans contrainte quelle qu’elle soit, à seule condition de respecter un certain délai de prévenance prévu dans me contrat de travail.

Le contrat de travail à durée indéterminée : contrat de travail de principe en l’absence d’indication contraire

Le contrat de travail est à durée indéterminée sauf indication particulière.

Mais il existe d’autres formes de contrats :

  • le contrat à durée indéterminée à temps partiel ;
  • le contrat de mise à disposition d’un salarié d’une entreprise de travail à temps partagé ;
  • le contrat à durée déterminée ;
  • le contrat de travail temporaire ;
  • le contrat avec un travailleur à domicile ;
  • le contrat de professionnalisation ;
  • le contrat adultes-relais ;
  • le contrat d’apprentissage ;
  • le contrat initiative-emploi ;
  • le contrat d’intermittent ;
  • le contrat d’accompagnement dans l’emploi ;
  • le contrat conclu avec un groupement d’employeurs.
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