Un salarié peut bénéficier d’un congé non rémunéré dès lors que son enfant, âgé de moins de 16 ans, est malade ou victime d’un accident. Pour être accordé, le salarié doit fournir à son employeur un certificat médical attestant de l’état de santé de l’enfant.
La durée maximale du congé est de 3 jours par an. Elle est portée à 5 jours :
- si l’enfant est âgé de moins d’un an
- ou, si le salarié assume la charge d’au moins trois enfants âgés de moins de 16 ans.
Les dispositions réglementaires ou conventionnelles applicables dans l’entreprise peuvent cependant prévoir une durée plus longue, c’est pourquoi il est impératif de s’y référer.
Dans des cas plus graves, le parent salarié peut bénéficier d’un congé beaucoup plus long pour s’occuper de son enfant. Il s’agit du congé de présence parentale que peut prendre le parent dont l’enfant de moins de 20 ans est victime d’une maladie, d’un accident ou d’un handicap d’une particulière gravité nécessitant des soins contraignants et la présence soutenue d’une personne.
Le salarié en congé de présence parentale bénéficie de 310 jours à prendre sur une période de trois ans en fonction des besoins de l’enfant.
Ces jours de congés ne sont pas rémunérés par l’employeur. Cependant, ils peuvent, sous certaines conditions ouvrir droit à l’allocation journalière de présence parentale versée par la sécurité sociale.
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