La loi reconnait à tout travailleur salarié le droit de bénéficier de congés payés annuels.
Pour connaître la durée des congés dont peut bénéficier une personne, il faut se référer à une période qui se situe entre 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours (période de référence).
Chaque mois de travail effectif accompli pendant cette période donne droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés. On entend :
- par mois de travail : un mois de date à date. Par exemple, le mois de travail d’un salarié embauché le 10 novembre se termine le 10 décembre. Pour un salarié qui ne travaille ni le samedi ni le dimanche, un mois de travail représente donc 4 semaines soit 24 jours de travail effectif.
- par jours ouvrables : chaque jour de la semaine, sauf les dimanches (ou le jour de repos hebdomadaire correspondant) et les jours fériés chômés. Ainsi, un jour férié ou un dimanche, inclus dans la période de congé payé, prolonge d’une journée la durée du congé.
Pour acquérir ce droit à congés payés, le salarié doit justifier d’un minimum de 10 jours de travail effectif chez le même employeur, au cours de la période de référence. Dès lors que ces 10 jours de travail effectif sont accomplis, le droit à congé payé est ouvert et le salarié peut, avec l’accord de son employeur, en bénéficier sans attendre.
Ces principes sont ceux édictés par le code du travail. Cependant, les conventions ou accords collectifs applicables peuvent prévoir un régime plus favorable.
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