Tout salarié bénéficie de congés payés annuels. Ils sont calculés en fonction du nombre de mois travaillés sur une période qui s’étend en principe, du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.
Les jours de congés acquis durant cette période sont des jours ouvrables qui n’incluent ni les dimanches, ni les jours fériés chômés. Le congé payé annuel peut être pris en une seule fois ou fractionné en plusieurs fois, en fonction de sa durée.
Ainsi :
- Si le congé ne dépasse pas 12 jours : il doit être pris en une seule fois.
- Si le congé est compris entre 13 et 24 jours : il peut être fractionné, à condition que le salarié et l’employeur soient d’accord sur ce principe.
- Si le congé est de plus de 24 jours : il doit obligatoirement être fractionné sauf cas particulier.
Lorsque le congé est fractionné, 12 jours ouvrables continus doivent être pris obligatoirement pendant une période qui s’étend du 1er mai au 31 octobre. Les jours restants pourront être pris hors de cette période et le salarié bénéficiera :
- de 2 jours supplémentaires quand le salarié prend au moins 6 jours de congés hors de cette période.
- d’ 1 jour supplémentaire quand le salarié prend 3 à 5 jours de congés hors de cette période.
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