La journée de solidarité a été instituée en 2004, en faveur des personnes âgées et handicapées. Elle consiste en une journée de travail non rémunérée, en contrepartie de laquelle l’employeur verse une contribution à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
La journée de solidarité est de sept heures pour un salarié à temps complet. Cette durée est réduite proportionnellement au temps de travail d’un salarié à temps partiel.
Dans les entreprises privées, cette journée est fixée par un accord d’entreprise ou par un accord de branche. Il peut s’agir d’un jour férié autre que le 1er mai, d’un jour de RTT ou de tout autre jour habituellement non travaillé, sauf le dimanche. En aucun cas la journée de solidarité ne peut être effectuée en utilisant un jour de congé payé légal ou un jour de repos compensateur obligatoire. A défaut d’accord cette journée est fixée au lundi de pentecôte.
La journée peut être fractionnée et scindée en sept heures de travail supplémentaires par an.
Les heures effectuées dans le cadre de la journée de solidarité ne constituent pas des heures supplémentaires, ne donnent pas droit au repos compensateur et ne s’imputent pas sur le contingent annuel.
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