Par Stéphane BROQUET|2014-11-25T23:56:19+01:00novembre 25th, 2014|CDD|
Le contrat à durée déterminée « senior » dit CDD senior a été mis en place à la suite de l’Accord National Interprofessionnel du 13 octobre 2005 et fait partie du plan national d’action en faveur de l’emploi des seniors. Il est prévu aux articles L. 1242-2, L.1242-3 et L.1242-7 du Code [...]
Par Stéphane BROQUET|2019-01-08T23:47:55+01:00février 5th, 2012|CDD, licenciement pour faute grave, licenciement pour motif personnel|
Des propos menaçant ou injurieux tenus par un salarié à l'encontre de l'employeur ne constituent pas un cas de force majeure justifiant la rupture d'un CDD. Un salarié en contrat à durée déterminée signe une promesse d'embauche pour un nouveau CDD pour la saison suivante, un autre salarié de la [...]
