By sBroquet|2014-12-09T18:00:00+01:00décembre 9th, 2014|rémunération complémentaire, salaire|
La prime d'intéressement est exonérée de cotisations sociales, sauf pour la CSG et la CRDS et est soumise à impôt sur le revenu. Pour pouvoir bénéficier de ces avantages, l'employeur doit veiller à respecter les règles fixées en matière de dépôt de l'accord d'intéressement. Le régime fiscal et social de [...]
By sBroquet|2014-12-09T07:41:00+01:00décembre 9th, 2014|rémunération complémentaire, salaire|
L'accord d'intéressement ne peut être dénoncé ou modifié que par l'ensemble des signataires et dans les mêmes formes que sa conclusion. Cependant, pour respecter le caractère aléatoire de l'intéressement, un accord ne peut être ni modifié, ni dénoncé avant qu'il n'ait été appliqué à au moins un exercice dont les résultats [...]
By sBroquet|2014-12-08T17:31:00+01:00décembre 8th, 2014|rémunération complémentaire, salaire|
L'intéressement est nécessairement mis en place par accord, qui précise toutes les conditions permettant de bénéficier du versement d'une prime. Il est conclu selon les mêmes modalités qu'un accord de participation et sa conclusion dans les délais conditionne le droit aux exonérations fiscales et sociales pour l'exercice en cours. Quand [...]
By sBroquet|2014-12-08T09:55:00+01:00décembre 8th, 2014|rémunération complémentaire, salaire|
L'intéressement, dont l'objectif est d'inciter les salariés à la réalisation d'une performance ou d'un résultat obtenu par l'effort commun, et permettant de bénéficier de certains avantages sociaux et fiscaux, présente certaines caractéristiques fondamentales. Un dispositif facultatif L'employeur n'est jamais tenu de mettre en place ce dispositif dans son entreprise. Dans [...]
By sBroquet|2014-12-08T08:07:00+01:00décembre 8th, 2014|rémunération complémentaire, salaire|
L'intéressement est un dispositif facultatif permettant la participation collective des salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Les salariés pouvant bénéficier de l'intéressement sont informés sur leurs droits par l'employeur. Les entreprises concernées par l'intéressement L'intéressement des salariés est applicable aux employeurs de droit privé et à leurs [...]
By sBroquet|2014-12-05T22:41:00+01:00décembre 5th, 2014|participation des salariés, rémunération complémentaire, salaire|
L'indisponiblité temporaire des droits liés à la participation est une caractéristique fondamentale de ce dispositif d'épargne salariale. Ainsi, dès lors que le salarié ne demande pas un déblocage anticipé, les sommes sont bloquées pendant 5 ans, voire 8 en cas de régime d'autorité imposé à l'employeur. Il existe plusieurs modes [...]
By sBroquet|2014-12-04T19:42:00+01:00décembre 4th, 2014|participation des salariés, rémunération complémentaire, salaire|
Tous les employeurs appliquant la participation, soit ceux qui emploient 50 salariés et plus, doivent négocier et conclure un accord de participation. L'obligation de négocier et conclure un accord de participation aux résultats Il revient à l'employeur dont l'entreprise remplit la condition d'effectif d'initier le cycle de négociation et conclusion [...]
By sBroquet|2014-12-04T12:57:00+01:00décembre 4th, 2014|participation des salariés, rémunération complémentaire, salaire|
Il est possible de dénoncer un accord de participation, c'est-à-dire d'y mettre un terme. La régularité de la dénonciation obéit cependant à des règles strictes. Le moment de la dénonciation de l'accord de participation Selon la circulaire du 14 septembre 2005 relative à l'épargne salariale, pour ne pas porter atteinte [...]
By sBroquet|2014-12-03T09:08:00+01:00décembre 3rd, 2014|contrat de travail, discrimination, salaire|
L'égalité de rémunération entre hommes et femmes est un corollaire du principe d'égalité professionnelle. Cette obligation est d'ailleurs énoncée très clairement par le Code du Travail : il est interdit à l'employeur toute discrimination de salaire fondée sur le sexe de ses salariés. Les employeurs et les salariés concernés par le [...]
By sBroquet|2014-11-28T21:53:00+01:00novembre 28th, 2014|rémunération complémentaire, salaire|
L'intéressement est une mesure qui vise à associer les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise en leur versant une prime. Il s'agit d'un procédé facultatif auquel toutes les entreprises peuvent recourir, quels que soient leur activité, leur forme juridique ou leur effectif par le biais d'un accord d'intéressement. [...]
