Par Stéphane BROQUET|2014-12-04T19:42:00+01:00décembre 4th, 2014|participation des salariés, rémunération complémentaire, salaire|
Tous les employeurs appliquant la participation, soit ceux qui emploient 50 salariés et plus, doivent négocier et conclure un accord de participation. L'obligation de négocier et conclure un accord de participation aux résultats Il revient à l'employeur dont l'entreprise remplit la condition d'effectif d'initier le cycle de négociation et conclusion [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-12-04T12:57:00+01:00décembre 4th, 2014|participation des salariés, rémunération complémentaire, salaire|
Il est possible de dénoncer un accord de participation, c'est-à-dire d'y mettre un terme. La régularité de la dénonciation obéit cependant à des règles strictes. Le moment de la dénonciation de l'accord de participation Selon la circulaire du 14 septembre 2005 relative à l'épargne salariale, pour ne pas porter atteinte [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-12-04T09:21:00+01:00décembre 4th, 2014|participation des salariés, rémunération complémentaire|
La participation est un dispositif d'épargne salariale qui fait souvent partie de la politique de rémunération globale de l'entreprise. Elle consiste attribuer aux salariés une fraction du bénéfice de l'entreprise. Le seuil de 50 salariés pour la participation aux résultats Toutes les entreprises de 50 salariés et plus sont soumises [...]
Par Stéphane BROQUET|2019-01-08T23:30:21+01:00décembre 3rd, 2014|contrat de travail, discrimination, salaire|
L'égalité de rémunération entre hommes et femmes est un corollaire du principe d'égalité professionnelle. Cette obligation est d'ailleurs énoncée très clairement par le Code du Travail : il est interdit à l'employeur toute discrimination de salaire fondée sur le sexe de ses salariés. Les employeurs et les salariés concernés par le [...]
Par Stéphane BROQUET|2019-01-08T23:30:38+01:00décembre 3rd, 2014|discrimination, embauche|
Toute différence de traitement des individus fondée directement ou indirectement en fonction du sexe est clairement interdite, c'est l'interdiction contre les discriminations sexuelles. L’égalité entre les hommes et les femmes est également l’un des objectifs de l’Union européenne; à ce titre, depuis le traité de Rome de 1957, l'UE a développé [...]
Par Stéphane BROQUET|2019-01-08T23:31:07+01:00décembre 2nd, 2014|discrimination, embauche|
Dans l'entreprise, la lutte contre les discriminations fait l'objet d'une attention grandissante, et les mesures de prévention se multiplient. Les acteurs de la prévention des discriminations peuvent être internes ou externes à l'entreprise. Le rôle de l'inspecteur du travail en matière de discrimination au travail Les inspecteurs du travail sont [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-12-02T11:00:00+01:00décembre 2nd, 2014|embauche, jeunes, Non classifié(e), senior|
L’employeur bénéficie d'aides financières au titre de la conclusion d’un CUI-CIE. Leur montant est fixé au niveau régional et modulé en fonction de différents critères, c’est-à-dire que les aides financières sont calculée au cas par cas et que leur montant n’est pas uniforme sur le territoire. Quel est le montant des aides financières [...]
Par Stéphane BROQUET|2019-01-08T23:31:39+01:00décembre 2nd, 2014|discrimination, embauche|
Créé par la loi du 4 août 1982, l'article L.1132-1 (issu de l'article L.122-45 de l'ancien Code du travail) instaurant le principe de non-discrimination vise l'embauche, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il interdit à l'employeur de prendre en compte des éléments inhérents à la personne du salarié [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-12-01T20:20:00+01:00décembre 1st, 2014|participation des salariés|
Le Code du travail prévoit les modalités de calcul de la réserve spéciale de participation, qui correspond à la somme d'argent que l'entreprise doit mettre de côté pour la redistribuer à ses salariés. La loi prévoit une formule légale, qu'il est possible de négocier dans le cadre d'un accord dérogatoire. [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-12-01T20:14:41+01:00décembre 1st, 2014|participation des salariés, rémunération complémentaire|
Les sommes affectées au titre de la participation des salariés ne sont pas considérées comme des salaires; elles sont ainsi exonérées de cotisations sociales y compris en cas de versement immédiat. Elles ne sont pas prises en compte pour le calcul du SMIC ni des heures supplémentaires. Elles sont également [...]
