Par Stéphane BROQUET|2012-01-04T14:57:11+01:00janvier 4th, 2012|Licenciement pour motif économique|
Une société étrangère est co-employeur des salariés dont elle a repris la société liquidée, dès lors qu'en raison d'une confusion d'intérêts, d'activités et de direction entre cette société-mère de droit allemand et sa filiale française, la société mère assurait la gestion des ressources humaines de cette filiale, à laquelle elle [...]
Par Stéphane BROQUET|2019-01-08T23:38:38+01:00janvier 3rd, 2012|formation professionnelle|
Suite au décret du 28 décembre 2011 relatif à la création de la carte d'étudiant des métiers, un arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la charte graphique de la carte d’étudiant des métiers à été publié au Journal officiel le 31 décembre 2011. Le décret porte sur l'extension des [...]
Par Stéphane BROQUET|2011-12-24T23:40:25+01:00décembre 24th, 2011|congés|
Le congé sabbatique permet au salarié du secteur privé (ou du secteur public dans lequel le droit du travail est applicable) de s’absenter pendant une longue période de son entreprise. Il s’agit d’un congé non rémunéré dont la durée ne peut être inférieure à 6 mois et supérieure à 11 [...]
Par Stéphane BROQUET|2011-12-23T12:37:08+01:00décembre 23rd, 2011|hygiène et sécurité|
Parce que la surveillance médicale des salariés est essentielle, la loi impose à chaque entreprise de mettre en place un service de santé au travail. Ce service est assuré par un ou plusieurs médecins en fonction de l’effectif de l’entreprise. Ces médecins du travail contrôlent l’hygiène du travail, les risques [...]
Par Stéphane BROQUET|2011-12-21T17:38:49+01:00décembre 21st, 2011|licenciement pour motif personnel|
La lettre de licenciement doit indiquer les mots prononcés par un salarié susceptibles d'être qualifiés d'injures pour prouver la faute grave. Dans le cas contraire, la Cour de cassation considère que le licenciement pour faute grave n’est pas justifié. La Cour de cassation a considéré dans un arrêt du 17 [...]
Par Stéphane BROQUET|2011-12-19T23:24:23+01:00décembre 19th, 2011|durée du travail|
Le repos quotidien Entre deux jours de travail, un salarié doit bénéficier d’un repos d’une durée minimale de 11 heures consécutives. Il est dérogé à cette règle dans le cadre de certaines activités ou encore en cas de surcroit exceptionnel d’activité, mais seulement lorsque cela est prévu dans les conventions [...]
Par Stéphane BROQUET|2011-12-18T17:33:00+01:00décembre 18th, 2011|Licenciement pour motif économique|
Une circulaire UNEDIC du 9 décembre 2011 vient apporter quelques précisions sur les modalités de mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), nouveau dispositif de reclassement des personnes licenciées pour motif économique dans les entreprises de moins de 1.000 salariés ou celles en redressement judiciaire, quel que soit leur [...]
Par Stéphane BROQUET|2011-12-17T12:14:40+01:00décembre 17th, 2011|licenciement|
Le plan de sauvegarde de l’emploi est obligatoire dès lors qu’une entreprise de plus de 50 salariés envisage de licencier 10 salariés ou plus pour motif économique sur une période de trente jours. Ce plan, élaboré par l’employeur, intervient lors du projet de licenciement économique. Il a pour objet de [...]
Par Stéphane BROQUET|2011-12-16T23:14:22+01:00décembre 16th, 2011|licenciement|
Le licenciement économique, indépendant de la volonté de l’employeur et du comportement du salarié, est la conséquence de difficultés techniques et économiques. En cas de licenciement économique, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour assurer le reclassement individuel de chaque salarié licencié. Ainsi, dans les entreprises de plus de 1000 [...]
Par Stéphane BROQUET|2011-12-16T12:05:31+01:00décembre 16th, 2011|licenciement|
Le licenciement économique, indépendant de la volonté de l’employeur et du comportement du salarié, est la conséquence de difficultés techniques et économiques subies par l’entreprise. Dans les entreprises de moins de 1000 salariés, l’employeur est tenu de proposer à chaque personne licenciée, un contrat de sécurisation personnelle (CSP). Ce contrat [...]
