Le congé sabbatique permet au salarié du secteur privé (ou du secteur public dans lequel le droit du travail est applicable) de s’absenter pendant une longue période de son entreprise. Il s’agit d’un congé non rémunéré dont la durée ne peut être inférieure à 6 mois et supérieure à 11 mois.

Pour l’obtenir, le salarié n’a pas à fournir de motif particulier. Cependant, certaines conditions doivent être remplies. Ainsi :

  • Le salarié doit avoir au moins 36 mois d’ancienneté consécutifs ou non dans l’entreprise ou dans le groupe.
  • Le salarié doit avoir acquis au moins 6 ans d’expérience professionnelle
  • Le salarié ne doit pas avoir bénéficié, dans les 6 années précédentes, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou, d’un congé de formation d’une durée d’au moins 6 mois.

Si ces conditions sont remplies, le salarié doit faire part de sa volonté à l’employeur au moins 3 mois avant la date de départ choisie.  L’employeur n’est pas tenu d’accepter le congé sabbatique sollicité par le salarié. Cependant, en l’absence de réponse de sa part sous 30 jours, l’accord est réputé acquis.

L’employeur peut aussi décider de différer le départ en congé sabbatique.

Pendant le congé sabbatique, le contrat de travail est suspendu. Le salarié peut exercer une autre activité professionnelle rémunérée.

A la fin du congé, le salarié retrouve automatiquement son précédent emploi ou un emploi similaire.