Par Stéphane BROQUET|2014-11-20T02:08:38+01:00novembre 20th, 2014|embauche|
Les chefs d'entreprise sont libres de choisir leurs collaborateurs. S’il est nécessaire de procéder à une sélection parmi les nombreux candidats lors d’une opération de recrutement, cette liberté connaît malgré tout certaines limites qui se traduisent notamment, lors de l’entretien d’embauche, par des exigences légales allant de la pertinence des informations [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-07-17T17:48:45+02:00juillet 17th, 2014|Licenciement pour motif économique, plan de sauvegarde de l'emploi|
L'employeur doit maintenant déclarer le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) en cas de licenciement pour motif économique sur internet par le biais du site du Ministère portail-pse.emploi.gouv.fr. Un arrêté du 27 juin 2014 vient en effet de fixer la date d’entrée en vigueur des dispositions prévue àl’article 5 du [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-07-16T21:02:06+02:00juillet 16th, 2014|Licenciement pour motif économique, Non classifié(e)|
L’inspection du travail ne peut autoriser le licenciement économique d’un salarié protégé en se fondant sur la volonté de celui-ci de quitter l’entreprise. Le salarié protégé ne peut ainsi renoncer à sa protection exceptionnelle d’ordre public (CE, 02 juillet 2014, n°368590). Il est énoncé comme principe qu'au cours de son mandat, un salarié [...]
Par Stéphane BROQUET|2019-01-08T23:35:20+01:00février 26th, 2014|contrat de travail|
Un maître avait été engagé contractuellement par un établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'État exploité par une institution pour enseigner du 1er septembre 2001 au 30 juin 2002 puis du 1er septembre 2002 au 30 juin 2003. Il avait pris acte de la rupture de son contrat de travail par [...]
Par Stéphane BROQUET|2013-04-30T17:53:46+02:00avril 30th, 2013|contrat de travail|
La médaille du travail est décernée aux salariés justifiant d'une ancienneté de services et d'une qualité de travail. La médaille du travail : les bénéficiaires Peuvent demander la médaille du travail tous les salariés et assimilés, qu'ils soient français ou étrangers, travaillant pour un employeur français ou étranger, sur le [...]
Par Stéphane BROQUET|2013-04-27T07:43:33+02:00avril 27th, 2013|Non classifié(e)|
Le chômage des jours fériés La loi précise que les jours de fête reconnus sont obligatoirement chômés pour les jeunes travailleurs, âgés de moins de 18 ans. Dans certains secteurs d'activité cependant, un accord collectif peut déroger à cette interdiction, à condition que ces jeunes travailleurs bénéficient d'un repos hebdomadaire [...]
Par Stéphane BROQUET|2013-04-27T07:34:31+02:00avril 27th, 2013|Non classifié(e)|
Le chômage du 1er mai Le 1er mai doit être un jour chômé, mais la loi prévoit des exceptions pour les entreprises qui, en raison de la nature de leurs activités, ne peuvent interrompre leur fonctionnement. Le paiement de la journée du 1er mai La loi dispose qu'il ne doit [...]
Par Stéphane BROQUET|2012-12-28T21:38:31+01:00décembre 28th, 2012|harcèlement moral|
La simple possibilité d'une dégradation des conditions de travail de la victime suffit à consommer le délit de harcèlement moral. Peu importe également que la personne poursuivie soit le subordonné ou le supérieur hiérarchique de la victime. A la suite du suicide de M. X..., chef d’un service d'action sociale [...]
Par Stéphane BROQUET|2012-12-08T20:05:32+01:00décembre 8th, 2012|licenciement|
Un licenciement est toujours fondé sur un motif suffisamment sérieux pour rendre impossible la poursuite des relations professionnelles. Si l’origine du licenciement est une faute grave ou une faute lourde le salarié perd le droit de percevoir certaines indemnités normalement dues en cas de licenciement tel que l’indemnité légale de [...]
Par Stéphane BROQUET|2012-12-06T20:03:41+01:00décembre 6th, 2012|licenciement|
Quelque soit son motif, le licenciement pour cause réelle et sérieuse ouvre le droit au salarié de percevoir certaines indemnités. Le salarié licencié effectue, avant son départ définitif, une période de préavis durant laquelle ses conditions de travail restent inchangées. A l’issu de ce préavis, le contrat de travail est [...]
