L’accident du travail, subi par un salarié ou une personne qui travaille à quelque titre que ce soit pour un employeur,  survient par le fait ou à l’occasion du travail.  La victime doit:

  • Tenter de relever l’identité d’un ou deux témoins ayant assisté à l’accident. Cela est important, car il est possible que la caisse primaire d’assurance maladie  procède à une enquête.
  • Déclarer l’accident à son employeur, le jour même où il survient ou, au plus tard, dans les 24 heures. La déclaration de l’accident peut être faite de vive voix mais, une lettre recommandée avec accusé de réception est conseillée.
  • Consulter un médecin qui va établir un certificat médical en deux exemplaires dont un pour la victime et l’autre, pour la caisse primaire d’assurance maladie.

L’employeur doit :

  • Déclarer l’accident à la caisse primaire d’assurance maladie dont relève la victime dans un délai de 48 heures à l’aide  formulaire spécial ( www.net-entreprise.fr)
  • Envoyer à la caisse primaire d’assurance maladie une attestation de salaire si l’accident est à l’origine d’un arrêt de travail
  • Délivrer au salarié une feuille d’accident, là encore, établie sur un formulaire spécifique ( même lien)