L’accident de trajet est celui dont est victime le travailleur, à l’aller ou au retour, entre le lieu où s’accomplit le travail et sa résidence, dans des conditions où il n’est pas encore ou n’est plus soumis aux instructions de l’employeur. Assimilé par la sécurité sociale à un accident du travail, il est encadré par le Code de la sécurité sociale et doit répondre à certaines conditions pour que les victimes puissent s’en prévaloir et bénéficier ainsi des mêmes prestations qu’en cas d’accident du travail.

Le parcours protégé

Pour être considéré comme accident de trajet, celui-ci doit survenir pendant le trajet d’aller et de retour, entre :

« 1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier ;

2°) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi. » (article L.411-2 du Code de la sécurité sociale).

Le trajet protégé a donc des extrémités:

  • le lieu de travail, point de départ ou d’arrivée du trajet du salarié;
  • la résidence principale du salarié, ou la résidence secondaire présentant un certain caractère de stabilité (qui ne peut donc pas être un lieu choisi pour camper ou un hébergement provisoire chez un collègue), ou encore tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial (par exemple le domicile des parents où le salarié va aider sa mère dans les soins prodigués à son père malade);
  • le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas (cantine, restaurant, tout établissement où la consommation sur place est autorisée, voire un jardin public où le salarié prend tous les jours le repas qu’il a préparé).

L’itinéraire protégé

Le trajet protégé doit tout d’abord avoir un lien avec le travail, c’est-à-dire que le déplacement du salarié doit trouver sa cause dans le fait qu’il se rend au travail ou qu’il en revient. Les juges refuseront la qualification d’accident du trajet lorsque le déplacement du salarié est lié à un intérêt personnel et notamment lorsque le contrat de travail est suspendu, pour maladie par exemple.

Puis, même si l’itinéraire normal doit être l’itinéraire habituel le plus direct, la Cour de cassation a admis que le salarié puisse changer d’itinéraire lorsque les circonstances l’imposent. Par exemple, l’accident survenu sur un itinéraire plus long choisi pour éviter les encombrements ou une voie dangereuse a été qualifié d’accident de trajet.

Enfin, le trajet protégé commence à la sortie du domicile et prend fin dès que le salarié y pénètre à nouveau. Ainsi, l’accident survenu dans le garage de la salariée au moment où elle sort sa voiture pour partir au travail n’est pas un accident de trajet, puisqu’elle se trouve encore dans les dépendances de l’habitation.

Les détours et interruptions

Le détour est le fait de quitter l’itinéraire normal sans pour autant emprunter un trajet distinct puisque les extrémités du trajet demeurent identiques (par exemple, un salarié s’arrête sur le trajet de son lieu de travail pour se rendre dans un bureau de tabac). L’interruption décale le déplacement dans le temps et suppose que le salarié ne se déplace plus, voire ne soit plus sur la voie publique (des chutes dans une boulangerie ou une station-service n’ont pas été qualifiées d’accident de trajet).

Le salarié perd le bénéfice de la protection dès lors qu’il a détourné ou interrompu son trajet pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi.

Remarque:

On entend par « nécessités essentielles de la vie courante » les achats de denrées alimentaires, de médicaments, les retraits d’argent en banque…