Par Stéphane BROQUET|2019-01-08T23:30:08+01:00décembre 14th, 2014|discrimination|
En matière de discrimination au travail, le législateur a prévu de nombreux recours, contentieux ou non, afin de faire respecter le principe de non-discrimination instauré par l'article L. 1132-1 du Code du travail. Le salarié qui s'estime lésé a le choix entre des dispositifs non contentieux, comme l'information des délégués [...]
Par Stéphane BROQUET|2019-01-08T23:30:21+01:00décembre 3rd, 2014|contrat de travail, discrimination, salaire|
L'égalité de rémunération entre hommes et femmes est un corollaire du principe d'égalité professionnelle. Cette obligation est d'ailleurs énoncée très clairement par le Code du Travail : il est interdit à l'employeur toute discrimination de salaire fondée sur le sexe de ses salariés. Les employeurs et les salariés concernés par le [...]
Par Stéphane BROQUET|2019-01-08T23:30:38+01:00décembre 3rd, 2014|discrimination, embauche|
Toute différence de traitement des individus fondée directement ou indirectement en fonction du sexe est clairement interdite, c'est l'interdiction contre les discriminations sexuelles. L’égalité entre les hommes et les femmes est également l’un des objectifs de l’Union européenne; à ce titre, depuis le traité de Rome de 1957, l'UE a développé [...]
Par Stéphane BROQUET|2019-01-08T23:31:07+01:00décembre 2nd, 2014|discrimination, embauche|
Dans l'entreprise, la lutte contre les discriminations fait l'objet d'une attention grandissante, et les mesures de prévention se multiplient. Les acteurs de la prévention des discriminations peuvent être internes ou externes à l'entreprise. Le rôle de l'inspecteur du travail en matière de discrimination au travail Les inspecteurs du travail sont [...]
Par Stéphane BROQUET|2019-01-08T23:31:39+01:00décembre 2nd, 2014|discrimination, embauche|
Créé par la loi du 4 août 1982, l'article L.1132-1 (issu de l'article L.122-45 de l'ancien Code du travail) instaurant le principe de non-discrimination vise l'embauche, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il interdit à l'employeur de prendre en compte des éléments inhérents à la personne du salarié [...]
Par Stéphane BROQUET|2012-02-10T16:58:25+01:00février 10th, 2012|discrimination, licenciement pour motif personnel|
Le licenciement d'un homme fondé sur le port de boucles d'oreilles pendant son service peut être discriminatoire. Un serveur est engagé le 1er août 2002 par un restaurant, par contrat d'apprentissage puis par contrat à durée indéterminée en tant que chef de rang. Son employeur lui indique qu'il peut conserver ses boucles [...]
