Avocat fiscaliste

La fiscalité, élément décisionnel majeur des particuliers et des professionnels

La fiscalité est une matière particulièrement complexe et en perpétuel mouvement. Plus encore que le droit des sociétés et le droit social, il oriente bien souvent les choix stratégiques tant des particuliers que des sociétés. Le rôle de l’avocat fiscaliste est donc bien souvent prédominant.

Le droit fiscal va en outre bien souvent au delà du seul droit fiscal national et il est bien souvent nécessaire de connaître non seulement les conventions fiscales internationales mais aussi le droit fiscal de certains pays étrangers.

Il intervient dans la majeure partie des décisions que l’on est amené à prendre, que ce soit lors d’opérations exceptionnelles telles que la constitution d’une société ou la vente d’une entreprise, que lors de la vie de tous les jours du fait des obligations déclaratives qui s’imposent au contribuable tant particulier que société.

Des risques accrus de redressement et de condamnation pour fraude fiscale

Il n’est pas rare non plus de faire l’objet d’un contrôle fiscal : l’avocat fiscaliste joue alors son rôle de contrôle et de conseil dans le cadre de l’examen de situation fiscale personnelle (ESFP) pour les particuliers et de la vérification de comptabilité (VC) pour les professionnels.

Aussi le conseil d’un avocat fiscaliste s’avère bien souvent crucial, tant sur le plan du conseil pour éviter les erreurs stratégiques que sur le plan du pré-contentieux et du contentieux lorsque l’on est face à un contrôle fiscal pour protéger ses droits pendant le contrôle ou ensuite si une proposition de rectification est communiquée par l’Administration fiscale.

Notre activité en matière fiscale

Le Cabinet BROQUET vous assiste et vous conseille lors de toutes ces étapes :

  • votre avocat fiscaliste vous conseille en amont sur les placements et investissements intéressants en vue d’optimiser votre impôt sur le revenu ou limiter votre impôt sur la fortune immobilière (IFI);
  • il peut remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu et optimiser fiscalement votre impôt sur le revenu;
  • ou bien encore remplir votre déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune;
  • lors de l’acquisition ou de la vente d’un bien immobilier pour limiter les droits d’enregistrement si vous êtes acheteur, la plus-value si vous êtes vendeur;
  • pour la transmission de votre patrimoine aux enfants par donation ou en organisant votre succession;
  • lors de la distribution des dividendes ou le paiement des intérêts;
  • votre avocat fiscaliste vous assiste également lors de la transmission de votre entreprise, la cession de votre société;
  • lors de votre départ à la retraite afin d’optimiser préalablement votre situation patrimoniale;
  • au cours d’un contrôle fiscal pour défendre vos droits, contester la proposition de rectification;
  • lors d’un contentieux fiscal, votre avocat fiscaliste vous représente devant le Tribunal administratif ou le Tribunal de Grande Instance lorsqu’aucune solution négociée n’a pu aboutir;
fiscalité immobilière

Fiscalité immobilière.

La France est la championne du monde de la fiscalité immobilière. Faire appel à un avocat fiscaliste est donc primordial pour faire les bons choix, surtout dans les domaines suivants :

  • Fiscalité immobilière des entreprises.

  • Fiscalité des sociétés immobilières.

  • TVA immobilière.

  • Optimisation fiscale immobilière.

  • Transmission d’immobilier d’entreprise.

  • Fiscalité immobilière des particuliers.

  • Défiscalisation immobilière.

  • Fiscalité immobilière internationale.

Fiscalité des sociétés.

La fiscalité des entreprises est reconnue pour son extrême complexité. Etre assisté par un avocat fiscaliste pour naviguer en son sein est fondamental, surtout dans les domaines suivants :

  • Régimes fiscaux (déclaration contrôlée, réel, micro-entreprise).

  • Contribution CET (CFE, CVAE).

  • TVA (déclaration, franchise, DEB…).

  • Taxe sur les salaires.

  • Plus-values professionnelles.

  • Taxe d’apprentissage.

  • Véhicules d’entreprise.

  • Amortissements et provisions.

fiscalité des entreprises
fiscalité des entreprises

Fiscalité des particuliers.

La fiscalité des particuliers touche tous les types de revenus de façon multiples et différentes. Etre assisté par un avocat fiscaliste vous permet de faire les bons choix, notamment en matière de :

  • Impôt sur le revenu.

  • IFI : impôt sur la fortune immobilière.

  • Droits de succession.

  • Fiscalité des revenus du patrimoine.

  • Plus-values des particuliers.

  • Fiscalité des dividendes

  • Comptes courants, PEA, PEL.

  • Fiscalité de l’assurance vie.

Contrôle fiscal.

Le contrôle fiscal n’intervient jamais par hasard. Aussi est-il important d’être assisté d’un avocat fiscaliste pour le prévenir en amont et en cas de contrôle de ne pas faire d’erreur.

  • Audit fiscal pour prévenir le contrôle.

  • Contrôle sur pièces.

  • ESFP : Examen de situation fiscale personnelle.

  • Vérification de comptabilité.

  • Assistance à contrôle.

  • Réponse à proposition de rectification.

  • Négociation avec l’Administration fiscale.

  • Recours amiable.

contrôle fiscal des particuliers et des professionnels
contentieux et fraude fiscale - policier arrêtant un évadé fiscal

Contentieux et fraude fiscale.

Le contentieux fiscal ne se limite plus à la contestation devant le juge de l’impôt. Il s’est fortement pénalisé avec la multiplication des procédures pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Face à cette évolution, l’intervention d’un professionnel, un avocat fiscaliste est fondamental pour:

  • Contentieux fiscal des particuliers.

  • Contentieux fiscal des entreprises.

  • Procédure judiciaire sur des comptes à l’étranger.

  • Fraude fiscale par omission ou par minoration déclarative.

  • Blanchiment de fraude fiscale.

  • Fraude fiscale par domiciliation fictive.

  • Contentieux de l’abus de droit fiscal.

  • Contentieux du recouvrement de l’impôt.

Nos clients.

Clients particuliers et familles.

Conseil privilégiés des particuliers et des familles, l’avocat fiscaliste aide ses clients tant dans leurs déclarations que sur leurs choix patrimoniaux :

  • Fiscalité des rémunérations et des management packages

  • Transfert de résidence à l’étranger

  • Fiscalité de l’assurance vie

  • Comptes non déclarés à l’étranger

  • Plus-values des particuliers

  • Investissement crédits d’impôts et défiscalisation immobilière
  • Optimisation fiscale

  • Fiscalité des successions et des donations

  • Fiscalité des PEA

  • Pacte Dutreil

Famille conseillée par l'avocat fiscaliste du Cabinet
Entrepreneurs

Entrepreneurs.

Les entrepreneurs qui se lancent dans leur projet ou poursuivent leur extension ont besoin de conseils fiscaux pour prendre les meilleures décisions, notamment sur :

  • Forme de son activité : auto-entreprise, individuel, SAS, SARL.
  • Régime de TVA : franchise, semestrielle, mensuelle

  • Impact fiscal de l’augmentation ou de la réduction du capital

  • Restructuration de l’entreprise

  • Fiscalité du passage en société

Start-ups et numérique.

Les start-ups et entreprises du numérique s’intéressent dès leur lancement à la fiscalité pour attirer les investisseurs. L’avocat fiscaliste est là pour les assister dans leurs choix :

  • Choix de la structure : SAS, SARL, SA.

  • Fiscalité du financement des entreprises du numérique.

  • Localisation de l’assiette fiscale des entreprises du numérique.

  • Fiscalité des monnaies virtuelles.

  • Fiscalité des marketplaces.

  • TVA sur les services numériques

  • Crédit d’impôt recherche

  • Crédit d’impôt innovation

Start-up et numérique (fintech, medtech, legaltech)
Médecin membre d'une profession libérale

Professions libérales.

Un avocat fiscaliste est utile pour les professions libérales dans les choix importants de leur activité, de l’installation jusqu’à la cession du cabinet médical, comme par exemple en matière de :

  • Exercice en nom propre ou en société.
  • Achat du local professionnel : nom propre, société ou SCI.

  • Vente à soi-même du cabinet médical.

  • Fiscalité du conjoint collaborateur.

Professionnels et Sociétés.

De multiples choix s’offrent aux sociétés en matière fiscale. Pour les aider à mieux comprendre les enjeux fiscaux de leurs décisions, l’avocat fiscaliste intervient dans de nombreux domaines, comme par exemple :

  • Création de holding

  • Changement de forme de société

  • Intégration fiscale

  • Gestion des amortissements et provisions
  • Fiscalité des plus-values professionnelles

  • Régime mère-fille

  • TVA et opérations internationales : biens et services

  • Fiscalité de la rémunération des dirigeants

  • Participations et aides interentreprises

sociétés travaillant sa fiscalité

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