Avocat fiscaliste
La fiscalité, élément décisionnel majeur des particuliers et des professionnels
La fiscalité est une matière particulièrement complexe et en perpétuel mouvement. Plus encore que le droit des sociétés et le droit social, il oriente bien souvent les choix stratégiques tant des particuliers que des sociétés. Le rôle de l’avocat fiscaliste est donc bien souvent prédominant.
Le droit fiscal va en outre bien souvent au delà du seul droit fiscal national et il est bien souvent nécessaire de connaître non seulement les conventions fiscales internationales mais aussi le droit fiscal de certains pays étrangers.
Il intervient dans la majeure partie des décisions que l’on est amené à prendre, que ce soit lors d’opérations exceptionnelles telles que la constitution d’une société ou la vente d’une entreprise, que lors de la vie de tous les jours du fait des obligations déclaratives qui s’imposent au contribuable tant particulier que société.
Des risques accrus de redressement et de condamnation pour fraude fiscale
Il n’est pas rare non plus de faire l’objet d’un contrôle fiscal : l’avocat fiscaliste joue alors son rôle de contrôle et de conseil dans le cadre de l’examen de situation fiscale personnelle (ESFP) pour les particuliers et de la vérification de comptabilité (VC) pour les professionnels.
Aussi le conseil d’un avocat fiscaliste s’avère bien souvent crucial, tant sur le plan du conseil pour éviter les erreurs stratégiques que sur le plan du pré-contentieux et du contentieux lorsque l’on est face à un contrôle fiscal pour protéger ses droits pendant le contrôle ou ensuite si une proposition de rectification est communiquée par l’Administration fiscale.
Notre activité en matière fiscale
Le Cabinet BROQUET vous assiste et vous conseille lors de toutes ces étapes :
- votre avocat fiscaliste vous conseille en amont sur les placements et investissements intéressants en vue d’optimiser votre impôt sur le revenu ou limiter votre impôt sur la fortune immobilière (IFI);
- il peut remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu et optimiser fiscalement votre impôt sur le revenu;
- ou bien encore remplir votre déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune;
- lors de l’acquisition ou de la vente d’un bien immobilier pour limiter les droits d’enregistrement si vous êtes acheteur, la plus-value si vous êtes vendeur;
- pour la transmission de votre patrimoine aux enfants par donation ou en organisant votre succession;
- lors de la distribution des dividendes ou le paiement des intérêts;
- votre avocat fiscaliste vous assiste également lors de la transmission de votre entreprise, la cession de votre société;
- lors de votre départ à la retraite afin d’optimiser préalablement votre situation patrimoniale;
- au cours d’un contrôle fiscal pour défendre vos droits, contester la proposition de rectification;
- lors d’un contentieux fiscal, votre avocat fiscaliste vous représente devant le Tribunal administratif ou le Tribunal de Grande Instance lorsqu’aucune solution négociée n’a pu aboutir;
