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Les règles concernant la restauration et l’hébergement des travailleurs

////Les règles concernant la restauration et l’hébergement des travailleurs
Les règles concernant la restauration et l’hébergement des travailleurs 2016-11-28T16:09:27+00:00

Les règles concernant la restauration et l’hébergement des travailleurs : la restauration

Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affec­tés au travail, sauf dérogation de l’inspecteur du travail.

Dans les établissements où le nombre de salariés désireux de prendre leur repas sur le lieu de travail est au moins de 25, l’employeur doit mettre à leur disposition un réfectoire disposant :

  • de chaises et tables en nombre suffisant ;
  • d’un robinet d’eau potable fraîche et chaude pour dix salariés ;
  • d’un moyen de conservation ou de réfrigération ;
  • d’un système de réchauffe-plats.

Dans les plus petits établissements, l’employeur doit mettre à la disposition du per­sonnel un emplacement propre, hygiénique, permettant de se restaurer.

Les locaux de restauration ainsi que les matériels doivent être nettoyés après chaque repas.

Si les salariés ne s’y opposent pas, cette obligation peut être remplacée par l’acqui­sition de chèques déjeuner.

Dans les établissements ou parties d’établissements où sont effectués des travaux selon un cycle continu ou semi-continu (quelle que soit la nature des travaux et que les salariés appartiennent ou non à l’entreprise), l’employeur doit mettre à la dispo­sition des employés et à proximité des lieux de travail un local spécial permettant de prendre des repas chauds.

Dans les entreprises où le travail exige des pauses, le local de restauration doit être mis à la disposition du personnel pour se reposer s’il n’existe pas de local de repos.

Les règles concernant la restauration et l’hébergement des travailleurs : les boissons

L’employeur doit mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche.

Lorsque la nature du travail conduit à se désaltérer fréquemment, l’employeur doit fournir, après avis médical, une boisson non alcoolisée. La liste des postes de travail est établie par l’employeur après avis des représentants du personnel.

Toute boisson doit avoir moins d’un degré d’alcool.

Les règles concernant la restauration et l’hébergement des travailleurs : l’hébergement

Le local d’hébergement du personnel doit :

  • avoir au moins 6 m2 et 15 m3 par personne ;
  • être aéré de façon permanente et équipé de fenêtres ouvrant sur l’extérieur ;
  • posséder les installations (électriques, sanitaires, etc.) conformes ;
  • être entretenu et maintenu dans un constant état de propreté et d’hygiène.

Le travailleur doit pouvoir fermer le logement et y accéder librement.

Chaque couple doit avoir sa chambre.

Le nombre de personnes par pièce est limité à six.

Les lits superposés sont interdits.

Il est interdit de loger du personnel dans des locaux à usage industriel et commercial.