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Les mesures de protection des travailleurs contre le bruit

Les mesures de protection des travailleurs contre le bruit 2016-11-28T16:09:27+00:00
Les employeurs doivent réduire le bruit au niveau le plus bas raisonnablement possible compte tenu de l’état des techniques.L’exposition au bruit doit demeurer compatible avec la santé des travailleurs, notamment la protection de l’ouïe.

L’employeur est tenu d’évaluer et, si nécessaire, de mesurer les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés, la valeur limite d’exposition quotidienne ne pouvant dépasser 87 dB (ou des pointes de 140 dB).

Cette évaluation doit se répéter périodiquement, au moins tous les cinq ans. Elle est contenue dans un document soumis pour avis au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou aux délégués du personnel ainsi qu’au médecin du travail. Les résultats du mesurage sont à la disposition de l’inspecteur du travail, des représentants du personnel, du médecin du travail et des travailleurs exposés.

Lorsque l’exposition sonore quotidienne dépasse 80 dB (ou 135 en pointe) l’employeur doit :

  • fournir gratuitement aux travailleurs des protecteurs auditifs individuels ;
  • faire subir aux salariés, à leur demande ou à celle du médecin du travail, un exa­men audiométrique préventif. Les salariés font l’objet d’une surveillance médicale renforcée afin de dépister toute déficience auditive. Chaque travailleur est informé des résultats de ces examens, ainsi que les représen­tants du personnel et notamment le CHSCT. En cas de changement d’emploi, le dossier médial est transmis au médecin du travail du nouvel établissement;
  • fournir aux travailleurs, avec le concours du médecin du travail, une information et une formation concernant :
    • les risques de l’exposition au bruit, notamment pour l’ouïe,
    • les mesures prises en vue de supprimer ou de réduire au minimum les risques
  • les valeurs limites d’exposition et celles déclenchant les actions de prévention,
  • les résultats des évaluations et les mesurages du bruit,
  • l’utilisation correcte des protecteurs auditifs,
  • la façon de dépister et de signaler les symptômes d’altération de l’ouïe,
  • les conditions dans lesquelles les travailleurs ont droit à une surveillance médicale renforcée,
  • les pratiques professionnelles permettant de réduire l’exposition au bruit. Lorsque l’exposition sonore quotidienne dépasse 85 dB (ou 137 dB en pointe), l’employeur doit établir un programme de mesures techniques ou d’organisation du travail afin de réduire l’exposition au bruit. Les lieux et locaux de travail où il y a un tel niveau doivent être signalisés, et l’accès doit être limité.

Les machines et appareils doivent être construits de façon à ce que les risques liés au bruit soient réduits au plus bas niveau autorisé par l’état des techniques. Une notice d’instruction et d’information sur le bruit émis par ces machines doit accompagner leur livraison.