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Le responsable du respect des règles d’hygiène et de sécurité

////Le responsable du respect des règles d’hygiène et de sécurité
Le responsable du respect des règles d’hygiène et de sécurité 2016-11-28T16:09:26+00:00

La responsabilité de l’employeur en cas de non-respect des règles d’hygiène et de sécurité

La loi stipule que les chefs d’établissement, directeurs, gérants ou préposés sont responsables de leurs fautes personnelles à l’égard des règles d’hygiène et de sécurité à l’intérieur de l’établissement.

La jurisprudence, pour sa part, établit une certaine distinction entre la responsabi­lité du chef d’établissement et celle des préposés qu’il a choisis.

Le chef d’établissement

En principe, le chef d’établissement est responsable des infractions relatives à l’hygiène et à la sécurité. Selon la jurisprudence, c’est en effet à lui qu’il incombe de veiller personnellement et à tout moment à la bonne application de la réglementa­tion et ce même si le personnel en conteste la nécessité et même si l’ouvrier, victime d’un accident, avait lui-même enlevé le dispositif de sécurité conforme à la régle­mentation, quelques minutes avant l’accident.

Le chef d’établissement doit faire en sorte que les moyens de sécurité mis à la dis­position des salariés soient effectivement utilisés.

Dans ce cas, la faute ne résidait pas dans le fait de ne pas surveiller l’application des règles relatives à la sécurité, mais dans celui de ne pas avoir délégué des conseillers compétents pour l’aider dans cette tâche de surveillance.

Les préposés

Lorsque l’employeur ne peut pas surveiller personnellement l’application des règles relatives à l’hygiène et à la sécurité, il doit déléguer sa responsabilité à un pré­posé.

Pour être responsable, le préposé doit être pourvu de l’autorité, de la compétence et des moyens nécessaires.

Il doit donc être placé à un niveau relativement élevé dans la hiérarchie de l’entre­prise et avoir une connaissance des techniques employées et une bonne compréhen­sion des textes à faire respecter.

Les moyens dont doit disposer le préposé sont aussi bien des moyens juridiques que des moyens techniques.

Il doit pouvoir fournir aux travailleurs le matériel de protection obligatoire et l’ache­ter si nécessaire. Il doit être en mesure de pouvoir arrêter ou empêcher la mise en route de travaux s’il les trouve, pour une raison ou une autre, dangereux.

C’est à l’employeur de faire la preuve qu’il a délégué sa responsabilité à un préposé qui réunissait des conditions d’autorité, de compétences et de moyens indispensa­bles au bon déroulement de sa mission.

La responsabilité des salariés en cas de non-respect des règles d’hygiène et de sécurité

La loi a mis à la charge du salarié l’obligation de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé. Cette responsabi­lisation morale ne change rien toutefois à la responsabilité des employeurs en cas d’accident ou de maladie professionnelle. De plus, cette obligation s’exerce confor­mément aux instructions patronales en la matière.

Ces instructions, fixées dans le règlement intérieur, doivent préciser les conditions d’utilisation des équipements de travail et de protection individuelle, ou celle des substances ou préparations dan­gereuses.

L’obligation du salarié est subjective : elle est fonction de sa formation, de son niveau professionnel et intellectuel, de son environnement et de ses conditions de travail et des informations dont il dispose.

Les sanctions en cas de non-respect des règles d’hygiène et de sécurité par le salarié

Le salarié qui ne respecte pas ses obligations de prévention des risques profes­sionnels peut faire l’objet de sanctions disciplinaires, même si cette faute n’a pas entraîné d’accident. L’employeur peut ainsi licencier pour faute grave un salarié qui refuse de porter un casque de sécurité obligatoire.

La réquisition des salariés pour rétablir les règles d’hygiène et de sécurité

L’employeur peut demander aux salariés de participer au rétablissement de conditions de travail protectrices de la sécurité et de la santé du personnel, lorsqu’elles sont menacées.

C’est le règlement intérieur de l’entreprise qui doit établir les conditions de réquisi­tion des salariés. Ce règlement sera soumis au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et fera l’objet du contrôle de l’ins­pecteur du travail.

ATTENTION

Afin qu’ils soient mieux à même de respecter les règles de sécurité, la loi pré­voit une formation spécifique pour les salariés.