Une directive européenne du 29 mai 1990 a été élaborée en vue de protéger la santé des travailleurs qui travaillent devant un écran. Il s’agit de dispositions minimales pour tous les pays de la Communauté. La France a adapté cette directive par le décret n° 91-451 du 16 mai 1991.
Le cas particulier des salariés travaillant sur écrans de visualisation : les personnes visées
Il s’agit des salariés de toutes les entreprises, industrielles, commerciales, agricoles et aussi associations, professions libérales, syndicats, offices publics, sociétés civiles, quelles que soient leur nature et leur forme juridique.Cependant, ne sont pas concernés :
- les postes de conduite de véhicules ;
- les systèmes informatiques à bord d’un moyen de transport ;
- les systèmes informatiques utilisés en priorité par le public ;
- les systèmes portables à condition de ne pas faire l’objet d’une « utilisation soutenue à un poste de travail » ;
- les machines à écrire « à fenêtre » ;
- les caisses enregistreuses, machines à calculer, etc., possédant un petit dispositif de visualisation.
En réalité, ce sont principalement les salariés qui travaillent sur les écrans d’ordinateur qui sont concernés.
Le cas particulier des salariés travaillant sur écrans de visualisation : les mesures de protection
L’employeur doit analyser les risques professionnels et les conditions de travail et prendre les mesures pour remédier aux risques constatés. Il doit permettre l’interruption périodique du temps de travail sur écran par des pauses ou des changements d’activité.
Il doit choisir des logiciels qui facilitent le déroulement du travail sur écran. Avant sa prise de poste devant un écran, le salarié doit bénéficier d’une information et d’une formation concernant la sécurité et la santé liées à ce poste de travail. Chaque salarié doit, avant toute prise de fonction, avoir eu un examen des yeux et de la vue par le médecin du travail. De même, tout salarié qui se plaint de troubles, ale droit de se faire examiner par le médecin du travail. Éventuellement, un examen ophtalmologique doit être pratiqué.
Les salariés qui en auraient besoin doivent recevoir des dispositifs de correction de vue particuliers, sans accroissement de frais pour eux.
Le cas particulier des salariés travaillant sur écrans de visualisation : les conditions de travail
Le poste de travail doit laisser la place au salarié pour se mouvoir et se déplacer. Le siège doit être, s’il y a lieu, adaptable en hauteur et inclinable.
L’espace de travail doit être suffisant. Le support de document ne doit pas entraîner de mouvements inconfortables de la tête et du dos.
La surface de travail doit permettre de bouger l’ensemble du dispositif (clavier, écran, etc.).
L’image de l’écran doit être stable. Les caractères doivent avoir une bonne définition et une dimension suffisante.
Le contraste doit pouvoir être réglé en fonction de la lumière ambiante.
L’écran doit être orientable, inclinable et exempt de reflets et de réverbérations. Le clavier doit être séparé de l’écran et inclinable et avoir une surface mate. Les mains et les avant-bras doivent pouvoir s’appuyer devant le clavier facilement. Il ne doit pas y avoir un surcroît de chaleur qui serait gênant. Les radiations doivent être réduites à des niveaux négligeables.
Le bruit doit également être limité afin de ne pas perturber l’attention et l’audition.