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La protection des jeunes travailleurs

La protection des jeunes travailleurs 2013-05-04T15:25:45+00:00

La loi interdit ou réglemente de façon très stricte certains travaux, contraires à la moralité, pénibles ou insalubres.

La protection des jeunes travailleurs : les travaux contraires à la moralité

Il est interdit d’employer des jeunes, hommes ou femmes, de moins de 18 ans à la confection, la manutention et à la vente de tous objets, écrits, imprimés, gravures, peintures, etc., dont la vente, l’exposition, l’offre sont réprimés comme contraires aux bonnes mœurs.

Les jeunes de moins de 16 ans ne peuvent être admis sur les lieux de travail où sont fabriqués ou vendus de tels objets, écrits, etc., dès lors qu’ils sont de nature à blesser leur moralité.

Les mineurs ne peuvent être employés dans un débit de boissons, sauf s’ils sont membres de la famille du débitant ou si l’employeur a obtenu un agrément préfec­toral.

La protection des jeunes travailleurs : les travaux à l’extérieur

L’emploi aux étalages extérieurs des magasins et boutiques des jeunes de moins de 16 ans est interdit.

Pour ceux et celles qui ont entre 16 et 18 ans, le travail dans ces conditions est limité à 6 heures par jour, par postes de 2 heures, séparés par un intervalle de 1 heure.

Cependant, le travail après 20 heures ou, lorsque la température est inférieure à 0 °C, est interdit pour les moins de 18 ans.

La protection des jeunes travailleurs : les travaux comportant un port de charges

Les jeunes ne doivent pas être contraints de porter des fardeaux de :

  • 15 kg pour les jeunes gens de 14 ou 15 ans ;
  • 8 kg pour les jeunes filles de même âge ;
  • 20 kg pour les jeunes gens de 16 ou 17 ans ;
  • 10 kg pour les jeunes filles du même âge.

Le transport de charges sur wagonnets, sur brouettes, sur véhicules à bras ou à trois ou quatre roues, ou encore sur tricycles à pédales est également limité.

Ces limitations varient suivant l’âge du jeune et le sexe.

La protection des jeunes travailleurs : les travaux exposant à des manipulations ou à des émanations dangereuses

Certains travaux sont interdits ou limités pour les jeunes de moins de 18 ans. Il s’agit en particulier des travaux sur machines en marche, travail du verre, travaux sur appareils à pression, travaux dans les tréfileries, sur les chantiers de bâtiment, ou à proximité d’installations électriques et travaux exposant à des émanations toxi­ques ou à des nuisances. À noter que les apprentis de moins de 18 ans peuvent être autorisés, sous certaines conditions, à utiliser les machines ou appareils normale­ment interdits.

Le décret n° 96-98 du 7 février 1996 interdit aux jeunes de moins de 18 ans les tra­vaux les exposant aux poussières d’amiante (voir p. 344).

Les jeunes travailleurs bénéficient par ailleurs d’une surveillance médicale spécifique.

La protection des jeunes travailleurs : le travail de nuit

Il est interdit d’employer des jeunes :

  • entre 20 heures et 6 heures s’ils sont âgés de moins de 16 ans ;
  • entre 22 heures et 6 heures s’ils ont de 16 à 18 ans.

Des dérogations à cette règle peuvent toutefois être accordées :

  • dans certains secteurs d’activité dont la liste est fixée dans l’article R. 3163-1 du Code du travail (restauration, hôtellerie, boulangerie, spectacles…). Cette dérogation est accordée par l’inspecteur du travail pour une durée maximale de un an, renouvelable. Les jeunes concernés doivent bénéficier d’un repos consé­cutif de 12 heures ;
  • en cas d’extrême urgence pour les travaux destinés à prévenir des accidents immi­nents ou réparer les conséquences d’accidents déjà survenus. Cette dérogation ne peut être accordée que pour les jeunes âgés d’au moins 16 ans. Une période équivalente de repos compensateur doit leur être accordée dans un délai de trois semaines.

Aucune dérogation n’est possible pour les jeunes stagiaires en entreprise.

ATTENTION

Les jeunes bénéficient de dispositions spécifiques concernant la durée du tra­vail. Le Code du travail prévoit également des mesures de protection particulières pour les enfants mannequins