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La protection des femmes enceintes

La protection des femmes enceintes 2013-05-04T15:19:55+00:00

La loi énumère un certain nombre de travaux pour lesquels l’emploi des fem­mes enceintes est soit interdit, soit strictement réglementé en raison de leur carac­tère dangereux ou pénible.

IMPORTANT

D’une manière générale, il est interdit de faire travailler les femmes encein­tes pendant une période de huit semaines entourant leur accouchement, cette période comportant obligatoirement les six semaines qui suivent l’accouchement.

Interdiction pour les femmes enceintes des travaux exposant à des manipulations ou à des émanations préjudiciables

Il est interdit de maintenir les femmes enceintes sur certains postes dangereux pour leur santé ou celle de leur enfant à naître. Sont concernés :

  • les travaux exposant à des agents biologiques pathogènes (virus de la rubéole ou de la toxoplasmose) sauf si l’intéressée est immunisée ;
  • les travaux exposant à des rayonnements ionisants égaux ou supérieurs à 1 mSv ; les travaux exposant à des agents chimiques dangereux : esters thiophosphoriques, mercure, benzène, hydrocarbures aromatiques, agents toxiques pour la reproduc­tion, etc. ;
  • l’utilisation du diable pour le transport des charges.

Interdiction pour les femmes enceintes d’être exposées à certains risques particuliers

Il est interdit d’occuper les femmes en état de grossesse médicalement cons­taté ainsi que pendant une période de un mois après leur retour de congés postnatal sur des postes les exposant à des risques particuliers :

  • agents toxiques pour la reproduction ;
  • produits antiparasitaires pouvant provoquer des altérations génétiques ou des mal­formations congénitales et produits antiparasitaires cancérogènes et mutagènes ;
  • benzène ;
  • plomb métallique et ses composés ;
  • virus de la rubéole et de la toxoplasmose ;
  • travaux en milieu hyperbare dès lors que la pression excède 1,2 bar.

Dans un tel cas, l’employeur doit proposer un autre emploi aux femmes concernées en prenant en compte les conclusions du médecin du travail formulées à ce sujet. Ce reclassement ne peut entraîner aucune diminution de salaire.

Si l’employeur est dans l’impossibilité de proposer un autre emploi, il doit faire con­naître par écrit à la salariée et au médecin du travail les motifs qui s’opposent au reclassement. Dans ce cas, le contrat de travail de l’intéressée est suspendu et elle bénéficie durant toute la période de suspension d’une allocation journalière versée par la Sécurité sociale et d’un complément à la charge de l’employeur. Le montant de l’indemnité de la Sécurité sociale est identique à celui de l’allocation journalière maladie et le complément versé par l’employeur vise à compenser la perte de salaire éventuelle.

Femmes enceintes et travail de nuit

Pendant toute la durée de leur grossesse et jusqu’à la fin du congé légal post­natal, les salariées travaillant la nuit peuvent demander à être mutées sur un poste de jour.

Cette période peut être prolongée de un mois si le médecin du travail le juge néces­saire. De même, les salariées qui n’en font pas la demande mais qui sont reconnues inaptes à un travail de nuit par le médecin du travail doivent également être mutées.

Si l’employeur est dans l’impossibilité de proposer un poste de jour, il doit faire con­naître par écrit à la salariée (ou au médecin du travail, selon les cas), les motifs qui s’opposent à ce reclassement. Dans ce cas, le contrat de travail de l’intéressée est suspendu et elle bénéficie des avantages prévus ci-avant (indemnité de la Sécurité sociale + complément de l’employeur).

IMPORTANT

Les femmes enceintes, les mères dans les six mois qui suivent leur accouche­ment ainsi que celles qui allaitent bénéficient d’une surveillance médicale particulière.