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Droit d’alerte et droit de retrait du salarié

Droit d’alerte et droit de retrait du salarié 2016-11-28T16:09:26+00:00

Les salariés disposent d’un droit d’alerte ainsi que d’un droit de retrait devant une situation dangereuse.

Le droit d’alerte du salarié

Le salarié signale immédiatement à l’employeur, ou à son représentant, toute situation de travail dont il peut penser qu’elle présente un << danger grave et imminent » pour sa vie ou sa santé.

Le salarié signale également toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.

Le droit de retrait du salarié

Les salariés ont le droit de se retirer du poste de travail, l’employeur ne pou­vant demander au salarié de reprendre son activité dans une situation de danger. Ce retrait ne doit pas constituer pour les autres travailleurs une nouvelle situation de danger. Il ne peut entraîner ni retenue de salaire, ni sanction disciplinaire. Certes, l’employeur peut ne pas en tenir compte, mais en cas d’accident, l’attitude de l’employeur constituerait une faute inexcusable au sens de la législation sur les accidents du travail.

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires et donner les instructions afin que le salarié, en situation de danger grave, imminent et inévitable puisse arrêter son travail et se mettre en sécurité en quittant le lieu de travail.

Il a été jugé que l’exercice non fondé du droit de retrait constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Il est à noter que le danger encouru ne doit pas obligatoirement provenir d’un élé­ment extérieur (défaut de conformité d’une installation, émanation toxique…). Il peut trouver sa cause dans un élément propre au salarié. Ainsi, la Cour de cassation a accordé le droit de retrait à un salarié d’une société de gardiennage qui avait aban­donné son poste de travail dans un laboratoire où il se trouvait en contact avec des animaux et des produits chimiques, alors qu’il avait informé préalablement son employeur du danger auquel ce travail l’exposait (cette personne souffrait d’une allergie respiratoire). Ce poste, qui n’aurait pas présenté de danger grave et imminent pour un autre travailleur, justifiait le droit de retrait dans ce cas précis, du fait de l’état de santé de la personne qui l’occupait.

Les pouvoirs des membres du CHSCT en cas de danger pour les salariés

Les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peuvent constater une cause de danger grave et imminent et en aviser l’employeur. Celui-ci doit procéder à une enquête immédiate avec le représentant du comité et prendre les dispositions nécessaires.

Si le membre du comité n’est pas d’accord avec la réalité du danger ou les mesures prises, le CHSCT doit être réuni d’urgence (dans un délai maximum de 24 heures). Si le comité ne s’accorde pas avec le chef d’entreprise sur les mesures à prendre, l’inspecteur du travail en est averti et peut imposer des mesures utiles pour faire ces­ser la situation de danger ou encore saisir le juge des référés.