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Insuffisance professionnelle, cause de licenciement

///Insuffisance professionnelle, cause de licenciement
Insuffisance professionnelle, cause de licenciement 2016-11-28T16:10:15+00:00

Licenciement pour insuffisance professionnelle

L'insuffisance professionnelle permet de rompre un contrat de travail si le salarié ne remplit pas les obligations pour lesquelles il est qualifié. Si l'employeur est seul à même de pouvoir juger approprié le licenciement, cette insuffisance professionnelle doit néanmoins être considérée comme suffisamment sérieuse pour l'expliquer. Elle doit être justifiée et peut être écartée en cas de non-respect de l'obligation de formation professionnelle.

Pour être considéré comme un licenciement pour cause réelle et sérieuse, un licenciement pour insuffisance professionnelle doit être justifié. Il est en tout état de cause injustifié s’il s’agit d’un licenciement disciplinaire ou si le salarié justifie d’un non-respect de l’obligation de formation de l’employeur.

 

La justification du licenciement pour insuffisance professionnelle

L’employeur est seul juge des mesures les mieux appropriées pour redresser la situation de l’entreprise et de l’aptitude de chacun des salariés pour atteindre ce résultat. Il est par conséquent seul juge pour apprécier la qualité professionnelle d’un salarié. Il peut donc licencier pour une cause réelle et sérieuse un salarié en raison de l’insuffisance de ses qualités professionnelles, ou des résultats obtenus. Une simple énonciation dans la lettre de licenciement d’une “insuffisance professionnelle préjudiciable aux intérêts de l’entreprise” suffit à motiver un licenciement pour insuffisance professionnelle.

Cependant, pour éviter les abus, en cas de procédure devant le Conseil des Prud’hommes, celui-ci peut demander à l’employeur à apporter les éléments démontrant la carence du salarié licencié. L’employeur doit alors apporter des justificatifs concrets et objectifs de l’insuffisance professionnelle du salarié, et notamment que cette insuffisance professionnelle est imputable au salarié.

Ont ainsi été considérés comme justifiant un  licenciement pour insuffisance professionnelle :

  • manque d’organisation professionnelle;
  • perte de plusieurs clients en raison d’un manque de dynamisme du salarié;
  • erreurs de gestion répétées;
  • retard accumulé dans la gestion des dossiers et des encaissements de chèque.

L’absence des diplômes nécessaires pour occuper une fonction peut également justifier le licenciement pour insuffisance professionnelle du salarié. Il en sera ainsi du salarié ayant menti sur ses diplômes au moment de son embauche.

Un licenciement pour insuffisance professionnelle peut aussi être prononcé à la suite d’un contrôle des connaissances professionnelles ayant fait apparaître un niveau de compétences insuffisant.  Même s’il ne peut justifier à lui seul un licenciement pour ce motif, il en constitue un indice sérieux.

L’insuffisance professionnelle ne peut justifier un licenciement disciplinaire

Le licenciement pour insuffisance professionnelle ne peut être qu’un licenciement pour cause réelle et sérieuse et aucunement un licenciement disciplinaire. En effet, un salarié incompétent ne peut être considéré comme fautif.

Dans un tel cas de figure, le licenciement sera considéré comme sans cause réelle et sérieuse.

Un licenciement pour insuffisance professionnel abusif en cas de non-respect de l’obligation de formation

L’employeur doit assurer la formation professionnelle du salarié. Le salarié licencié pour insuffisance professionnelle, alors que celle-ci est due à un manque de formation, peut demander devant le Conseil des Prod’hommes :

  • une indemnité pour licenciement abusif,
  • une indemnisation spécifique pour non-respect par l’employeur de son obligation de formation.