Le plan d’épargne d’entreprise (PEE) est une formule d’investissement fondée sur l’acquisition de valeurs mobilières par le biais de versements personnels de l’adhérent au plan, issus de sa rémunération ou de l’intéressement et/ou de la participation, ainsi que d’une aide de l’entreprise. 

Les sources d’alimentation possibles du PEE

Le PEE est alimenté par plusieurs types de versements:

  • les versements volontaires des salariés: ces versements peuvent provenir de l’intéressement et des actions gratuites. Les versements annuels d’un salarié ne peuvent excéder un quart de sa rémunération. Le plan peut prévoir, pour chaque versement volontaire, un montant minimum qui ne peut excéder 160€. L’affectation au plan des primes d’intéressement est considérée comme un versement individuel du salarié et doit donc être prise en compte pour l’appréciation du plafond des versements individuels.
  • les abondements de l’entreprise: ce sont les versements effectués par l’employeur. Le règlement du plan détermine les conditions dans lesquelles les versements d’un adhérent à un plan sont complétés par l’entreprise. Mais les sommes versées au bénéfice d’un adhérent ne peuvent pas excéder le triple de sa propre contribution et elles sont limitées à un total annuel égal à 8% du plafond annuel de la sécurité sociale. L’abondement ne peut se substituer à aucun des éléments de rémunération en vigueur dans l’entreprise.
  • les sommes issues de la participation: les accords de participation conclus après la promulgation de la loi du 30 décembre 2006 doivent prévoir l’affectation d’une partie ou de la totalité de la participation au PEE.

L’abondement de l’entreprise est-il obligatoire?

L’abondement, c’est-à-dire les versements complémentaires de l’employeur, n’est pas obligatoire dans le règlement du plan. En revanche, le plan doit instituer une aide au bénéficie des adhérents; l’aide minimale est constituée notamment par la prise en charge de différents frais de tenue des comptes.

Le caractère collectif du système d’épargne d’entreprise s’oppose à ce que le montant des versements de l’employeur soit fixé par celui-ci en dehors de tout critère résultant de l’accord ayant établi le plan. Par conséquent, l’aide de l’entreprise doit résulter de critères précis fixés en avance par l’accord ayant créé le PEE. L’abondement ne peut en aucun cas, en raison de son caractère collectif, être individualisé, et fixé sur des critères de performance individuels ou une appréciation portée sur les salariés.