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Le plan d'épargne d'entreprise (PEE) permet au personnel de l'entreprise de constituer un portefeuille de valeurs mobilières dont la délivrance ne pourra intervenir qu'à l'expiration d'un délai minimum. Par exception, les participants peuvent demander le déblocage anticipé de leurs avoirs, et les revenus de leurs avoirs sont, dans certains cas, [...]

Le plan d'épargne d'entreprise (PEE) est une formule d'investissement fondée sur l'acquisition de valeurs mobilières par le biais de versements personnels de l'adhérent au plan, issus de sa rémunération ou de l'intéressement et/ou de la participation, ainsi que d'une aide de l'entreprise.  Les sources d'alimentation possibles du PEE Le PEE est [...]

Le plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif qui ouvre au personnel de l'entreprise la possibilité de participer à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. Il est ouvert à toutes les entreprises, la loi ne posant aucune condition d'activité, de forme ou d'effectif. L'objectif du plan d'épargne [...]

La prime d'intéressement est exonérée de cotisations sociales, sauf pour la CSG et la CRDS et est soumise à impôt sur le revenu. Pour pouvoir bénéficier de ces avantages, l'employeur doit veiller à respecter les règles fixées en matière de dépôt de l'accord d'intéressement. Le régime fiscal et social de [...]

L'accord d'intéressement ne peut être dénoncé ou modifié que par l'ensemble des signataires et dans les mêmes formes que sa conclusion. Cependant, pour respecter le caractère aléatoire de l'intéressement, un accord ne peut être ni modifié, ni dénoncé avant qu'il n'ait été appliqué à au moins un exercice dont les résultats [...]

L'intéressement est nécessairement mis en place par accord, qui précise toutes les conditions permettant de bénéficier du versement d'une prime. Il est conclu selon les mêmes modalités qu'un accord de participation et sa conclusion dans les délais conditionne le droit aux exonérations fiscales et sociales pour l'exercice en cours. Quand [...]

L'intéressement, dont l'objectif est d'inciter les salariés à la réalisation d'une performance ou d'un résultat obtenu par l'effort commun, et permettant de bénéficier de certains avantages sociaux et fiscaux, présente certaines caractéristiques fondamentales. Un dispositif facultatif L'employeur n'est jamais tenu de mettre en place ce dispositif dans son entreprise. Dans [...]

L'intéressement est un dispositif facultatif permettant la participation collective des salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Les salariés pouvant bénéficier de l'intéressement sont informés sur leurs droits par l'employeur.  Les entreprises concernées par l'intéressement L'intéressement des salariés est applicable aux employeurs de droit privé et à leurs [...]