By sBroquet|2011-12-19T23:23:43+01:00décembre 19th, 2011|durée du travail, repos|
La loi impose aux employeurs des règles concernant le repos des salariés. Ainsi, elle prévoit qu’il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. La durée du repos hebdomadaire ne peut être inférieure à 35 heures : elle inclue une journée de repos (24 heures) et [...]
By sBroquet|2011-12-19T12:22:42+01:00décembre 19th, 2011|hygiène et sécurité|
Toute entreprise est tenue de mettre en place un service de santé au travail assuré par un ou plusieurs médecins. Le médecin du travail est la seule personne compétente pour constater l’inaptitude d’un salarié à occuper un emploi, ou proposer des mutations ou des transformations du poste en raison de [...]
By sBroquet|2011-12-18T23:21:36+01:00décembre 18th, 2011|congés|
La journée de solidarité a été instituée en 2004, en faveur des personnes âgées et handicapées. Elle consiste en une journée de travail non rémunérée, en contrepartie de laquelle l’employeur verse une contribution à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. La journée de solidarité est de sept heures pour [...]
By sBroquet|2011-12-18T17:33:00+01:00décembre 18th, 2011|Licenciement pour motif économique|
Une circulaire UNEDIC du 9 décembre 2011 vient apporter quelques précisions sur les modalités de mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), nouveau dispositif de reclassement des personnes licenciées pour motif économique dans les entreprises de moins de 1.000 salariés ou celles en redressement judiciaire, quel que soit leur [...]
By sBroquet|2011-12-18T12:20:45+01:00décembre 18th, 2011|durée du travail|
La loi fixe une durée de 35 heures de travail par semaine. Cette durée peut être dépassée à condition que les heures effectuées au delà soient considérées comme des heures supplémentaires. De même, cette durée de travail hebdomadaire prévue par la loi peut être réduite comme c’est par exemple le [...]
By sBroquet|2011-12-17T23:19:23+01:00décembre 17th, 2011|durée du travail|
En France, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine. Il ne s’agit ni d’une durée minimale ni d’une durée maximale de travail, mais d’un seuil fixé par la loi. Un salarié peut être embauché pour travailler moins de 35 heures par semaine, par exemple, dans [...]
By sBroquet|2011-12-17T12:14:40+01:00décembre 17th, 2011|licenciement|
Le plan de sauvegarde de l’emploi est obligatoire dès lors qu’une entreprise de plus de 50 salariés envisage de licencier 10 salariés ou plus pour motif économique sur une période de trente jours. Ce plan, élaboré par l’employeur, intervient lors du projet de licenciement économique. Il a pour objet de [...]
By sBroquet|2011-12-16T23:14:22+01:00décembre 16th, 2011|licenciement|
Le licenciement économique, indépendant de la volonté de l’employeur et du comportement du salarié, est la conséquence de difficultés techniques et économiques. En cas de licenciement économique, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour assurer le reclassement individuel de chaque salarié licencié. Ainsi, dans les entreprises de plus de 1000 [...]
By sBroquet|2011-12-16T12:05:31+01:00décembre 16th, 2011|licenciement|
Le licenciement économique, indépendant de la volonté de l’employeur et du comportement du salarié, est la conséquence de difficultés techniques et économiques subies par l’entreprise. Dans les entreprises de moins de 1000 salariés, l’employeur est tenu de proposer à chaque personne licenciée, un contrat de sécurisation personnelle (CSP). Ce contrat [...]
By sBroquet|2011-12-16T12:04:18+01:00décembre 16th, 2011|Licenciement pour motif économique|
Le licenciement économique est la conséquence de difficultés techniques et économiques subies par l’entreprise. Dans les entreprises comptant plus de 50 salariés, la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi est obligatoire dès lors qu’il est envisagé de licencier, pour motif économique, 10 salariés ou plus sur une [...]
