durée du travail

Qu’est ce que les heures supplémentaires ?

By |2012-12-04T20:01:27+01:00décembre 4th, 2012|durée du travail|

La loi prévoit une durée de travail de 35 heures par semaine. Il ne s’agit ni d’une durée minimale, ni d’une durée maximale. Par exemple, un salarié en contrat à temps partiel est embauché pour travailler moins d’heure. Par ailleurs, un salarié peut être amené à effectuer plus d’heures, mais, dès [...]

A quoi sert le congé de soutien familial ?

By |2012-11-04T18:56:38+01:00novembre 4th, 2012|durée du travail|

Le congé de soutien familial permet à une personne de cesser son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche qui présente un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité. Pour en bénéficier, le salarié doit justifier de deux ans d’ancienneté dans l’entreprise. Il doit avertir son employeur par lettre recommandée [...]

Quelles sont les limites aux heures supplémentaires ?

By |2011-12-28T12:54:09+01:00décembre 28th, 2011|durée du travail|

Les heures supplémentaires sont celles qui sont effectuées au delà de la durée hebdomadaire de travail, fixée à 35 heures par la loi. Du fait de cette particularité, les heures supplémentaires sont soumises à des dispositions spéciales. Un employeur peut demander à tout salarié de son entreprise d’effectuer des heures [...]

Le repos quotidien et les temps de pause du salarié

By |2011-12-19T23:24:23+01:00décembre 19th, 2011|durée du travail|

Le repos quotidien Entre deux jours de travail, un salarié doit bénéficier d’un repos d’une durée minimale de 11 heures consécutives. Il est dérogé à cette règle dans le cadre de certaines activités ou encore en cas de surcroit exceptionnel d’activité, mais seulement lorsque cela est prévu dans les conventions [...]

Le repos hebdomadaire du salarié

By |2011-12-19T23:23:43+01:00décembre 19th, 2011|durée du travail, repos|

La loi impose aux employeurs des règles concernant le repos des salariés. Ainsi, elle prévoit qu’il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. La  durée du repos hebdomadaire ne peut être inférieure à 35 heures : elle inclue une journée de repos  (24 heures) et [...]

La durée maximale quotidienne du travail

By |2011-12-18T12:20:45+01:00décembre 18th, 2011|durée du travail|

La loi fixe une durée de 35 heures de travail par semaine. Cette durée peut être dépassée à condition que les heures effectuées au delà soient considérées comme des heures supplémentaires. De même, cette durée de travail hebdomadaire prévue par la loi peut être réduite comme c’est par exemple le [...]

Comment sont rémunérées les heures supplémentaires

By |2011-12-14T22:59:42+01:00décembre 14th, 2011|durée du travail|

Les heures supplémentaires donnent lieu à majoration de salaire. En général, le taux de cette majoration est fixé par convention ou accord et ne doit pas être inférieur à 10%.  A défaut de taux fixé par convention ou accord, la loi fixe certaines règles :  les huit premières heures supplémentaires donnent [...]

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