Par Stéphane BROQUET|2014-11-24T21:33:59+01:00novembre 24th, 2014|clause de non-concurrence|
La clause de non-concurrence emporte des engagements pour chacune des parties. Le salarié s’engage à ne pas exercer d’activité concurrente dès la rupture du contrat. De son côté, l’employeur doit lui verser une contrepartie financière, indispensable depuis 2002, afin de compenser ses effets parfois redoutables, puisqu’elle réduit considérablement les chances [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-11-24T21:26:37+01:00novembre 24th, 2014|clause de non-concurrence|
La clause de non-concurrence trouve son point de départ à la date de cessation effective des fonctions du salarié. Sa mise en place peut intervenir à différents moments de la relation entre l’employeur et le salarié. Dans la mesure où elle emporte des engagements pour chacune des parties, la renonciation à [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-11-24T21:19:19+01:00novembre 24th, 2014|clause de non-concurrence|
Depuis 2002, les juges exigent que la clause de non-concurrence soit assortie d’une contrepartie financière sous peine de nullité de la clause. Elle est considérée comme la contrepartie de l’obligation imposée au salarié, que celui-ci doit respecter. Retour sur cette notion désormais incontournable dès lors que le contrat de travail [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-11-23T21:00:21+01:00novembre 23rd, 2014|clause de non-concurrence|
La clause de non-concurrence s’applique une fois le contrat de travail rompu. Elle a pour objectif de protéger les intérêts légitimes de l’entreprise en interdisant à l’ex-collaborateur de mettre son savoir-faire à disposition de la concurrence. Puisqu'elle porte atteinte au libre exercice de l’activité professionnelle, elle est strictement encadrée par les juges afin [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-11-23T19:30:59+01:00novembre 23rd, 2014|médecine du travail|
Lors de l’embauche, la visite médicale est obligatoire. Elle est régie par les articles R.4624-10 à R.4624-15, R.4625-9, R.4625-10 et D.4625-22 du Code du travail. L'employeur a l'obligation de la faire passer à son futur employé. Elle participe de l'obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l'employeur à l'égard de son salarié. [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-11-22T14:30:32+01:00novembre 22nd, 2014|embauche|
Le choix d’un candidat est un pari pour l’avenir. Il est donc normal que sa sélection soit un acte important et réfléchi. Après avoir mené plusieurs entretiens, le recruteur doit choisir un candidat ayant le profil le plus adéquat au poste proposé; or, cette décision est l’aboutissement d’un processus, parfois long, [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-11-21T22:46:35+01:00novembre 21st, 2014|travail dissimulé|
Le travail dissimulé est un délit. Qu’il s’agisse d’une dissimulation d’activité économique ou d’une dissimulation d’emploi salarié, les sanctions sont lourdes et relèvent de trois types : pénales, administratives et civiles. Les personnes passibles de poursuites Avant toute chose, rappelons que sont passibles de poursuites : L’auteur du travail dissimulé (celui qui [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-11-21T22:36:00+01:00novembre 21st, 2014|travail dissimulé|
Le travail dissimulé est une composante du travail illégal. Selon des chiffres de l’URSSAF, il concerne environ 7% des entreprises françaises. En 2012, selon l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale), le « travail au noir », comme il est familièrement appelé, a généré un manque à gagner compris entre 20 [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-11-21T22:27:18+01:00novembre 21st, 2014|embauche|
Le rapport inégalitaire entre le recruteur et le candidat, qui a souvent peu de marge de manœuvre pour négocier à ce stade, nécessite que soient respectées certaines règles relatives à l’embauche. A ce titre, les candidats se sont vus reconnaître plusieurs droits lors de l’entretien d’embauche. Le droit d’être informé [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-11-21T21:56:57+01:00novembre 21st, 2014|embauche|
La promesse d'embauche est une forme d’engagement réciproque entre une entreprise et un candidat permettant de pallier à l’absence d’une signature immédiate d’un contrat de travail. Si elle n’est pas un contrat de travail à proprement parler, elle peut se voir accorder une valeur équivalente et obéit à des règles de validité [...]
