travail dissimulé

ACCUEIL:>travail dissimulé

Quelles sont les sanctions pénales et administratives du travail dissimulé

By |2014-11-21T22:46:35+00:00novembre 21st, 2014|travail dissimulé|

Le travail dissimulé est un délit. Qu’il s’agisse d’une dissimulation d’activité économique ou d’une dissimulation d’emploi salarié, les sanctions sont lourdes et relèvent de trois types : pénales, administratives et civiles. Les personnes passibles de poursuites Avant toute chose, rappelons que sont passibles de poursuites : L’auteur du travail dissimulé (celui qui [...]

Qu’est-ce que le travail dissimulé ?

By |2014-11-21T22:36:00+00:00novembre 21st, 2014|travail dissimulé|

Le travail dissimulé est une composante du travail illégal. Selon des chiffres de l’URSSAF, il concerne environ 7% des entreprises françaises. En 2012, selon l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale), le « travail au noir », comme il est familièrement appelé, a généré un manque à gagner compris entre 20 [...]

En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres, vous acceptez l'utilisation des cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences. En savoir plus Ok