Avocat du Divorce par consentement mutuel, Prestation compensatoire, Liquidation du régime matrimonial2018-12-21T20:47:15+00:00

Divorce

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Avocat – Divorce par consentement mutuel – Divorce pour faute
Liquidation du régime matrimonial

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Cabinet d’avocats Broquet

Divorce par consentement mutuel

Divorce pour faute

Le rôle du notaire au cours de la procédure de divorce amiable (divorce par consentement mutuel)

By |vendredi 13 janvier 2012|

Le rôle du notaire varie en fonction du type de divorce choisi par les époux. En cas de divorce amiable (divorce par consentement mutuel), le notaire est saisi directement par les époux car ils sont d’accord tant sur le [...]

Le rôle du notaire dans le cadre du divorce contentieux

By |jeudi 12 janvier 2012|

Dans le cadre d’un divorce contentieux, (divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou divorce pour faute), le rôle du notaire s'impose en cas de présence d'un bien immobilier [...]

Demande en divorce pour faute et demande reconventionnelle en altération définitive du lien conjugal

By |dimanche 8 janvier 2012|

En cas de présentation d'une demande principale en divorce pour faute et d'une demande reconventionnelle en divorce pour altération définitive du lien conjugal, le rejet sur le fondement du divorce pour faute entraîne le prononcé du divorce pour altération [...]

La Réforme du divorce de 2004 : impact sur l’octroi de la prestation compensatoire en cas de divorce

By |mardi 3 janvier 2012|

La réforme du divorce, instituée par la loi du 24 mai 2004, a aménagé le régime de la prestation compensatoire. Cette prestation, prévue lorsque la rupture du mariage crée une disparité dans les conditions de vie respectives des époux, [...]

1010, 2011

Divorcer rapidement

By |lundi 10 octobre 2011|Categories: avocat broquet, avocat divorce, avocat divorce paris, avocat droit de la famille, divorce pour faute, divorce rapide, procédure divorce|0 Comments

Divorcer rapidement et pas cher Vous désirez un avocat compétent pour une procédure de divorce simplifiée ? Le Cabinet d’avocat Broquet développe son savoir-faire en droit familial. Le Cabinet est réellement apprécié pour son savoir-faire dans l’univers du divorce et de l’après divorce. Nous sommes expérimentés en divorce par consentement [...]

1010, 2011

Divorce pour faute

By |lundi 10 octobre 2011|Categories: divorce pour faute|0 Comments

Divorce pour faute conséquences Vous désirez un avocat efficace pour une démarche de divorce simplifiée ? Le Cabinet d’avocat Broquet développe son savoir-faire en droit de la famille. Le Cabinet est réellement reconnu pour son savoir-faire dans l’univers du divorce et de l’après divorce. Nous sommes professionnels en séparation par [...]

1010, 2011

Divorce consentement mutuel

By |lundi 10 octobre 2011|Categories: avocat divorce paris, avocat droit de la famille, avocat droit familial, divorce amiable, divorce par consentement mutuel|0 Comments

Divorce consentement mutuel procédure   Vous désirez un avocat compétent pour une procédure de divorce simplifiée ? Le Cabinet d'avocat Broquet développe son expertise en droit de la famille. Le Cabinet est véritablement reconnu pour son savoir-faire dans le domaine du divorce et de l'après divorce. Nous sommes expérimentés en [...]

1010, 2011

Divorce amiable

By |lundi 10 octobre 2011|Categories: avocat divorce, combien coûte un divorce, honoraires avocat divorce, prix divorce amiable, tarif avocat divorce, tarif divorce|0 Comments

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1010, 2011

Coût divorce

By |lundi 10 octobre 2011|Categories: avocat divorce, avocat divorce paris, combien coûte un divorce, divorce amiable, divorce par consentement mutuel, honoraires avocat divorce, prix divorce amiable, tarif divorce|0 Comments

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Combien coûte un divorce

By |lundi 10 octobre 2011|Categories: avocat broquet, avocat divorce, avocat divorce paris, divorce amiable, divorce par consentement mutuel, divorce rapide, honoraires avocat divorce, prix divorce amiable, tarif avocat divorce, tarif divorce|0 Comments

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1010, 2011

Avocat droit familial

By |lundi 10 octobre 2011|Categories: avocat broquet, avocat divorce, avocat divorce paris, avocat droit de la famille, avocat droit familial, divorce amiable, divorce par consentement mutuel|0 Comments

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Avocat droit de la famille paris

By |lundi 10 octobre 2011|Categories: avocat divorce, avocat divorce paris, avocat droit de la famille, tarif avocat divorce|0 Comments

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1010, 2011

Avocat divorce

By |lundi 10 octobre 2011|Categories: avocat broquet, avocat divorce, avocat divorce paris, divorce rapide|0 Comments

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1010, 2011

Adoption du Règlement 1259/2010/UE mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps

By |lundi 10 octobre 2011|Categories: Actualité du divorce, divorce international|Tags: , , , , |0 Comments

La Commission européenne a adopté le 20 décembre 2010 le règlement 1259/2010/UE mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps. Cet accord de coopération renforcée fixe la loi applicable pour les motifs du divorce [...]

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