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Un enfant peut-il témoigner en justice lors du divorce de ses parents ?

Par |2018-10-11T22:57:36+02:00samedi 3 décembre 2011|enfant et divorce|

La loi française est claire : un enfant mineur ne peut pas témoigner en justice, c'est-à-dire confirmer la véracité de faits, ni délivrer d’attestations. Concernant le divorce, elle va encore plus loin puisqu’elle interdit le témoignage des descendants, même majeurs, lors de la procédure. Cela évite d’impliquer l’enfant, quelque soit [...]

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L’accord des enfants est-il un préalable aux mesures ordonnées lors de la séparation ?

Par |2018-10-11T17:52:50+02:00vendredi 2 décembre 2011|enfant et divorce, Juge aux affaires familiales|

Pendant la procédure de divorce, le juge aux affaires familiales peut prendre des mesures provisoires ayant pour objectif d’organiser la vie des époux et des enfants. Ainsi, il peut être amené à se prononcer sur le droit de visite et d’hébergement  de l’enfant, ou encore sur les modalités de [...]

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Union Européenne : Le mariage des couples binationaux

Par |2018-10-11T17:48:39+02:00vendredi 2 décembre 2011|couples binationaux, divorce, Juge aux affaires familiales|

Le droit européen envisage le mariage de deux de ses ressortissants. Lorsqu’ils sont de nationalités différentes, il est important de savoir quelle loi sera applicable pour connaitre le régime matrimonial auquel les futurs époux seront soumis, et par conséquent les droits et devoirs qu’il implique. En [...]

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Comment réagir si mon conjoint demande le divorce pour faute ?

Par |2018-09-28T11:09:51+02:00jeudi 1 décembre 2011|adultère, divorce, divorce pour faute|

Lorsqu’un époux forme une demande en divorce pour faute, il présente au juge aux affaires familiales une demande principale. Une fois l’instance introduite, son conjoint peut lui répondre en formant une demande reconventionnelle. Le conjoint originairement attaqué peut former une demande reconventionnelle en divorce pour faute. [...]

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Tarif avocat divorce

Par |2011-11-10T11:20:27+02:00jeudi 10 novembre 2011|tarif avocat divorce, tarif divorce|

Tarif avocat divorce consentement mutuel     Vous désirez un avocat compétent pour une procédure de divorce rapide ? Le Cabinet d’avocat Broquet développe son savoir-faire en droit familial. Le Cabinet est réellement reconnu pour ses compétences dans l’univers du divorce et de l’après divorce. Nous sommes expérimentés en divorce [...]

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Procédure divorce

Par |2011-11-10T11:19:24+02:00jeudi 10 novembre 2011|procédure divorce|

Procédure divorce amiable Vous désirez un avocat efficace pour une procédure de divorce rapide ? Le Cabinet d’avocat Broquet développe son savoir-faire en droit familial. Le Cabinet est réellement reconnu pour ses compétences dans le domaine du divorce et de l’après divorce. Nous sommes professionnels en séparation par consentement mutuel, [...]

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Prix divorce amiable

Par |2011-11-10T11:17:37+02:00jeudi 10 novembre 2011|prix divorce amiable|

Prix divorce à l'amiable Vous désirez un avocat efficace pour une démarche de divorce simplifiée ? Le Cabinet d’avocat Broquet développe son savoir-faire en droit de la famille. Le Cabinet est réellement reconnu pour son savoir-faire dans le domaine du divorce et de l’après divorce. Nous sommes professionnels en divorce [...]

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Prix divorce

Par |2011-11-10T11:16:01+02:00jeudi 10 novembre 2011|divorce, prix divorce amiable|

Prix divorce à l'amiable   Vous désirez un avocat efficace pour une démarche de divorce rapide ? Le Cabinet d’avocat Broquet étend son savoir-faire en droit de la famille. Le Cabinet est particulièrement reconnu pour son savoir-faire dans le domaine du divorce et de l’après divorce. Nous sommes expérimentés en [...]

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Prestation compensatoire divorce

Par |2011-11-10T11:14:22+02:00jeudi 10 novembre 2011|prestation compensatoire divorce|

Prestation compensatoire divorce pour faute   Vous désirez un avocat compétent pour une démarche de divorce rapide ? Le Cabinet d’avocat Broquet déploie son savoir-faire en droit de la famille. Le Cabinet est réellement reconnu pour son savoir-faire dans le domaine du divorce et de l’après divorce. Nous sommes professionnels [...]

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Pension alimentaire avocat

Par |2011-11-10T11:12:49+02:00jeudi 10 novembre 2011|pension alimentaire|

Pension alimentaire avant divorce   Vous désirez un avocat efficace pour une procédure de divorce rapide ? Le Cabinet d’avocat Broquet déploie son expertise en droit familial. Le Cabinet est particulièrement reconnu pour son savoir-faire dans le domaine du divorce et de l’après divorce. Nous sommes expérimentés en divorce par [...]

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