Un époux violent peut mettre en danger son conjoint et/ ou ses enfants. Cette situation de violence physiques ou psychologiques rends impossible le maintien de la vie commune et impose de prendre certaines mesures urgentes pour protéger les autres membres de la famille, dans l’attente d’un jugement de divorce.
Le droit français prévoit la possibilité pour le conjoint violenté de saisir d’urgence le juge aux affaires familiales. Pour ce faire, il est nécéssaire de recourrir à l’assistance d’un avocat et de réunir certaines preuves des violences. Ainsi, certifcats médicaux ou dépôts de plainte permettront au juge de constater la réalité des faits. L’époux victime devra également fournir des document établissant sa situation financière tels que des bulletins de paie ou encore des avis d’imposition.
Le juge pourra alors, par ordonnance, décider de mesures d’urgence de protection des membres de la famille.
Ces mesures peuvent consister en l’expulsion du conjoint violent du domicile familial, même si il est propriétaire du logement. Il peut aussi décider de mesures concernants la garde des enfants, le maintien ou non de l’autorité parentale et la répartition des charges financières.
Doit faire suite à ces mesures , le dépôt d’une requête en divorce ou en séparation de corps par le conjoint victime, dans un délai de quatre mois. Si tel n’est pas le cas, l’ annulation des mesures est possible et pourra par exemple aboutir à la réintégration du conjoint violent au sein du domicile familial.