Suite au décret du 28 décembre 2011 relatif à la création de la carte d’étudiant des métiers, un arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la charte graphique de la carte d’étudiant des métiers à été publié au Journal officiel le 31 décembre 2011.

Le décret porte sur l’extension des réductions et avantages rattachés à la carte d’étudiant aux personnes en formation en alternance.

Cette « carte d’étudiant des métiers » vient remplacer la « carte des apprentis ».

Elle sera délivrée sous les conditions suivantes :

  • être apprenti ou salarié sous contrat de professionnalisation d’une durée minimale d’un an
  • préparer un titre ou un diplôme inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.

Avec cette carte, leurs titulaires pourront bénéficier de réductions tarifaires identiques aux étudiants de l’enseignement supérieur sur l’ensemble du territoire national.

L’arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la charte graphique de cette carte d’étudiant des métiers, publié au Journal officiel du 31 décembre 2011, vient décrire avec détail la carte en question :

La carte sera sous format « 86 x 54 mm » avec une épaisseur « inférieure à 1 mm ».

Au recto figureront :

  • la « photo du titulaire » (en haut à droite)
  • « le logo du ministère en charge de la Formation professionnelle ».
  • et le cas échéant à la droite de ce logo :
  • le « logo de la région dont relève le centre de formation de l’apprenti » ;
  • le « logo du ministère concerné pour les CFA à recrutement national » ;
  • ou celui de l’Opca « prenant en charge le coût de la formation du contrat de professionnalisation ».

Le texte de l’arrêté relatif à la charte graphique de la carte d’étudiant des métiers indique qu’ « un fichier informatique, définissant, la charte graphique » sera disponible sur demande écrite à la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).