By sBroquet|2014-12-08T09:55:00+01:00décembre 8th, 2014|rémunération complémentaire, salaire|
L'intéressement, dont l'objectif est d'inciter les salariés à la réalisation d'une performance ou d'un résultat obtenu par l'effort commun, et permettant de bénéficier de certains avantages sociaux et fiscaux, présente certaines caractéristiques fondamentales. Un dispositif facultatif L'employeur n'est jamais tenu de mettre en place ce dispositif dans son entreprise. Dans [...]
By sBroquet|2014-12-08T08:07:00+01:00décembre 8th, 2014|rémunération complémentaire, salaire|
L'intéressement est un dispositif facultatif permettant la participation collective des salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Les salariés pouvant bénéficier de l'intéressement sont informés sur leurs droits par l'employeur. Les entreprises concernées par l'intéressement L'intéressement des salariés est applicable aux employeurs de droit privé et à leurs [...]
By sBroquet|2014-12-05T22:41:00+01:00décembre 5th, 2014|participation des salariés, rémunération complémentaire, salaire|
L'indisponiblité temporaire des droits liés à la participation est une caractéristique fondamentale de ce dispositif d'épargne salariale. Ainsi, dès lors que le salarié ne demande pas un déblocage anticipé, les sommes sont bloquées pendant 5 ans, voire 8 en cas de régime d'autorité imposé à l'employeur. Il existe plusieurs modes [...]
By sBroquet|2014-12-04T19:42:00+01:00décembre 4th, 2014|participation des salariés, rémunération complémentaire, salaire|
Tous les employeurs appliquant la participation, soit ceux qui emploient 50 salariés et plus, doivent négocier et conclure un accord de participation. L'obligation de négocier et conclure un accord de participation aux résultats Il revient à l'employeur dont l'entreprise remplit la condition d'effectif d'initier le cycle de négociation et conclusion [...]
By sBroquet|2014-12-04T12:57:00+01:00décembre 4th, 2014|participation des salariés, rémunération complémentaire, salaire|
Il est possible de dénoncer un accord de participation, c'est-à-dire d'y mettre un terme. La régularité de la dénonciation obéit cependant à des règles strictes. Le moment de la dénonciation de l'accord de participation Selon la circulaire du 14 septembre 2005 relative à l'épargne salariale, pour ne pas porter atteinte [...]
By sBroquet|2014-12-04T09:21:00+01:00décembre 4th, 2014|participation des salariés, rémunération complémentaire|
La participation est un dispositif d'épargne salariale qui fait souvent partie de la politique de rémunération globale de l'entreprise. Elle consiste attribuer aux salariés une fraction du bénéfice de l'entreprise. Le seuil de 50 salariés pour la participation aux résultats Toutes les entreprises de 50 salariés et plus sont soumises [...]
By sBroquet|2014-12-01T20:14:41+01:00décembre 1st, 2014|participation des salariés, rémunération complémentaire|
Les sommes affectées au titre de la participation des salariés ne sont pas considérées comme des salaires; elles sont ainsi exonérées de cotisations sociales y compris en cas de versement immédiat. Elles ne sont pas prises en compte pour le calcul du SMIC ni des heures supplémentaires. Elles sont également [...]
By sBroquet|2014-11-28T21:53:00+01:00novembre 28th, 2014|rémunération complémentaire, salaire|
L'intéressement est une mesure qui vise à associer les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise en leur versant une prime. Il s'agit d'un procédé facultatif auquel toutes les entreprises peuvent recourir, quels que soient leur activité, leur forme juridique ou leur effectif par le biais d'un accord d'intéressement. [...]
