Ne peut constituer une faute grave le faut pour un salarié d’avoir consommé de l’alcool lors d’un « pot » sur son lieu de travail.

M. Y. a été licencié pour faute grave pour avoir, à la fin de sa journée de travail, participé à un « pot » organisé dans l’entreprise sans autorisation de l’employeur et consommé modérément des boissons alcoolisées.

Dans un arrêt du 14 juin 2010, la cour d’appel de Metz avait déjà condamné l’employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La Cour de cassation confirme la position des juges du fond.

Dans un arrêt du 15 décembre 2011, la Chambre sociale a considéré que le fait reproché à ce salarié qui, en dix années au service de l’employeur, n’avait fait l’objet d’aucune sanction, ne constituait pas une faute grave.

Par contre, elle a déjà reconnu un licenciement pour faute grave valable lorsque le taux d’alcoolémie était supérieure au taux légalement punissable et que le salarié avait déjà fait l’objet de sanctions pour des faits similaires