By sBroquet|2011-12-07T23:46:04+01:00décembre 7th, 2011|Articles, enfant et divorce|
Au cours de la procédure de divorce de ses parents, un enfant mineur peut demander à être entendu, par le juge aux affaires familiales qui a été saisi dans le cadre d'une audition. Cette demande peut être formulée à n’importe quel moment de la procédure. Pour faire valoir son droit [...]
By sBroquet|2011-12-04T12:03:16+01:00décembre 4th, 2011|divorce, enfant et divorce, Procédure de divorce|
L’enfant mineur détient le droit d’être entendu par le juge aux affaires familiales au cours de la procédure de divorce de ses parents. Il peut ainsi exprimer des avis sur les mesures qui le concernent, et de ce fait guider le juge dans sa prise de décision. [...]
By sBroquet|2011-12-03T23:59:23+01:00décembre 3rd, 2011|enfant et divorce|
La loi prévoit qu’un enfant mineur peut être entendu par le juge dans toutes les procédures qui le concerne. Il n’y a pas d’âge minimum. Il suffit que l’enfant soit capable de discernement c'est-à-dire qu’il fasse suffisamment preuve de maturité, de compréhension, et d’appréciation. La séparation [...]
By sBroquet|2011-12-02T23:59:02+01:00décembre 2nd, 2011|enfant et divorce, Juge aux affaires familiales|
Pendant la procédure de divorce, le juge aux affaires familiales peut prendre des mesures provisoires ayant pour objectif d’organiser la vie des époux et des enfants. Ainsi, il peut être amené à se prononcer sur le droit de visite et d’hébergement de l’enfant, ou encore sur les modalités de [...]
